Sans papiers mais pas sans droits : les droits sociaux minimaux des migrants en situation irrégulière

« Ce n’est pas parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas de papiers qu’ils n’ont pas de droits. En effet, toute personne est titulaire des droits de l'homme, quel que soit son statut. Il est aisé de comprendre que l’interdiction de la torture s’applique à tout le monde, mais nous devrions également être conscients du fait que les droits sociaux minimaux sont eux aussi universels, car la jouissance de ces droits constitue une condition préalable indispensable à la dignité humaine. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent donc remplir leur obligation de protéger les droits sociaux minimaux de toutes les personnes relevant de leur juridiction, parmi lesquelles figurent aussi les migrants en situation irrégulière », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.

Un migrant peut être en situation irrégulière parce qu’il est entré dans un pays, ou y séjourne, sans autorisation. Sa situation peut devenir irrégulière parce qu’il est resté sur le territoire au-delà de la période autorisée, qui dure parfois plusieurs années. En raison de la nature même des migrations irrégulières, il est difficile d’estimer le nombre de migrants en situation irrégulière qui vivent actuellement en Europe, mais ils sont sans doute des millions. (lire la suite)