PAII-T — Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie

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Retour Les nouveaux membres de l’INPT soutenus dans la rédaction des rapports de visite des lieux de privation de liberté

PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE

Un Atelier de deux jours s’est tenu en ligne les 3 et 4 novembre 2022 pour soutenir les nouveaux membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) dans la rédaction de leur rapport de visite.

Lors de la formation qui s’était tenue à Tunis du 3 au 7 octobre 2022 à l’attention des nouveaux membres de l’INPT, une visite avait été effectuée le 5 octobre au Centre de détention de Bouchoucha. Cette visite accompagnée par les experts-formateurs du Conseil de l’Europe avait permis aux participants de renforcer leurs capacités et savoir-faire en termes de monitoring des différents lieux de privation de liberté.

A l’issue de cette formation, les membres de l’INPT avaient sollicité le Conseil de l’Europe pour leur apporter l’expertise nécessaire à la rédaction des rapports de visite. L’Atelier ainsi organisé pour répondre à ce besoin spécifique s’inscrit dans le cadre du « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mise en œuvre par ce dernier.

Cet Atelier a ainsi permis aux participants de renforcer leurs capacités dans la rédaction de rapports de visites préventives, et ce afin que l’INPT puisse mener au mieux son mandat et faire respecter les droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

en ligne 3-4 novembre 2022

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Que signifie PAII-T?

PAII-T est l’acronyme du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie ». Ce programme dispose d’un budget de 5 556 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Mis en œuvre par ce dernier, le PAII-T a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2021. Il est une partie intégrante du Programme d’appui à la société civile et aux instances indépendantes (PASC) de l’Union européenne.

Quels sont ses objectifs?

Le « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat. A ces fins, le Conseil de l’Europe pourrait :

Accompagner les réformes législatives ;
Accompagner l’amélioration de leur organisation interne ;
Renforcer les capacités de leurs membres et leur personnel ;
Appuyer l’exercice efficace de leurs missions statutaires ;
Encourager les synergies d’action entre les instances et leurs homologues européens et de la région MENA.

Pour la réalisation de chacun de ces objectifs, le Conseil de l’Europe fournira un soutien technique ciblé et adapté aux instances.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre du PAII-T s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Qui sont les bénéficiaires?

Les bénéficiaires directs visés par ce projet sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014, c'est-à-dire :

l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC / IBOGOLUCC);
l'Instance de régulation de la communication audiovisuelle (HAICA / ICA);
l'Instance des droits de l'homme (IDH);
l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF); et
l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Conseil de l'Europe fournira également un appui à d'autres instances, par exemple :

l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI),
l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP),
l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), et
l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP).

La société civile sera également engagée en tant que partenaire essentiel pour la mise en œuvre du programme. La dimension de genre, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes-femmes, sera prise en compte de façon transversale.

Le bénéficiaire final du projet est l’ensemble de la population tunisienne qui bénéficiera d'un cadre juridique amélioré et d’un meilleur fonctionnement de la société civile et des instances indépendantes.

Le projet en bref

PAII-T

Calendrier initial : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (suite à la decision du 2ème COPIL PAII-T, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022)
Budget : €5 556 000 (UE: 90% / CdE: 10%)
Mise en oeuvre : Conseil de l'Europe
Bénéficiaire final : population tunisienne