PAII-T — Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie

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Retour FinTech et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE

Un atelier sur les opportunités et les défis des technologies financières (FinTech) dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) a eu lieu, en ligne, les 16 et 17 septembre 2020. L’activité a rassemblé des représentants du secteur financier en Tunisie comprenant notamment les banques, les assurances, les intermédiaires en bourse, les sociétés de microfinance, les sociétés de gestion de portefeuilles et de leasing ainsi que des représentants de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).

Les technologies financières, communément appelées FinTech, sont utilisées dans le secteur des services financiers. Elles s’appuient sur les derniers développements technologiques pour offrir aux entreprises et consommateurs de nouveaux services et logiciels financiers.

L’atelier a été l’occasion :

de présenter et de discuter des opportunités, des risques émergents et des défis des FinTech dans le cadre de la LBC/FT ;
de donner un aperçu des défis réglementaires et de surveillance posés par les FinTech en matière de LBC/FT ;
d’échanger autour des évolutions et des efforts dans ce domaine dans le contexte tunisien ;
et d’avoir une illustration de cas notables montrant comment différentes juridictions abordent la réglementation et la supervision des FinTech.

Les participants ont eu l'occasion d’échanger sur le rôle que les FinTech pourraient jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette activité a été organisée par le Projet Anticorruption en Tunisie (ACT) en coopération avec la CTAF dans le cadre du programme conjoint « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Tunis, Tunisie 16 et 17 septembre 2020

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Que signifie PAII-T?

PAII-T est l’acronyme du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie ». Ce programme dispose d’un budget de 5 556 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Mis en œuvre par ce dernier, le PAII-T a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2021. Il est une partie intégrante du Programme d’appui à la société civile et aux instances indépendantes (PASC) de l’Union européenne.

Quels sont ses objectifs?

Le « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat. A ces fins, le Conseil de l’Europe pourrait :

Accompagner les réformes législatives ;
Accompagner l’amélioration de leur organisation interne ;
Renforcer les capacités de leurs membres et leur personnel ;
Appuyer l’exercice efficace de leurs missions statutaires ;
Encourager les synergies d’action entre les instances et leurs homologues européens et de la région MENA.

Pour la réalisation de chacun de ces objectifs, le Conseil de l’Europe fournira un soutien technique ciblé et adapté aux instances.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre du PAII-T s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Qui sont les bénéficiaires?

Les bénéficiaires directs visés par ce projet sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014, c'est-à-dire :

l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC / IBOGOLUCC);
l'Instance de régulation de la communication audiovisuelle (HAICA / ICA);
l'Instance des droits de l'homme (IDH);
l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF); et
l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Conseil de l'Europe fournira également un appui à d'autres instances, par exemple :

l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI),
l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP),
l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), et
l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP).

La société civile sera également engagée en tant que partenaire essentiel pour la mise en œuvre du programme. La dimension de genre, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes-femmes, sera prise en compte de façon transversale.

Le bénéficiaire final du projet est l’ensemble de la population tunisienne qui bénéficiera d'un cadre juridique amélioré et d’un meilleur fonctionnement de la société civile et des instances indépendantes.

Le projet en bref

PAII-T

Calendrier initial : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (suite à la decision du 2ème COPIL PAII-T, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022)
Budget : €5 556 000 (UE: 90% / CdE: 10%)
Mise en oeuvre : Conseil de l'Europe
Bénéficiaire final : population tunisienne