Développer des projets spécifiques avec d'autres bailleurs de fonds pour atteindre les objectifs de réforme: le rôle des contributions volontaires

Les domaines prioritaires d'action du Conseil de l'Europe en Tunisie avaient été  identifiées, depuis 2012,  dans  des domaines d'expertise du Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec les autorités tunisiennes pour  accompagner  le  processus  de  transition  démocratique  en  Tunisie  et  aider  le  pays  à  relever des défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.

Une  partie  très  significative des priorités de coopération est mise en œuvre dans le cadre du Programme  «Renforcer  la  réforme  démocratique  dans  les  pays  du  voisinage  méridional», Programme Sud 2012-2014), et le Programme "Vers une gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée", Programme Sud II 2014-2017), financés par l’Union  européenne  (UE) et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe

Par ailleurs des contributions volontaires en provenance des pays membres du Conseil de l'Europe ont également permis de mener des actions sur des sujets clés.  A titre d'exemple, la Norvège a soutenu dans la période 2012-2014 des projets en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants ainsi que plusieurs activités menées par la Commission de Venise pour accompagner les réformes  démocratiques,  notamment  les  travaux  constitutionnels.

En  outre,  le  lancement  de l’Ecole d’Etudes Politiques de la Tunisie a compté avec le soutien de l’Union européenne et de la Norvège, et un séminaire  sur  la  liberté  d'expression  en  Tunisie  a  bénéficié  d’une  contribution  volontaire  de Monaco et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie

C’est également grâce à des contributions volontaires que le Congrès met en œuvre, depuis 2017, un projet visant à renforcer la gouvernance locale et accompagner la réforme de la décentralisation en Tunisie. Ces activités, qui comprennent notamment l’assistance législative, le renforcement des capacités de l’association nationale des pouvoirs locaux (La Fédération Nationale des Villes Tunisiennes) et la promotion de la démocratie participative, s’inscrivent dans le cadre du Partenariat Sud-Med du Congrès.

La Tunisie bénéficie en outre, depuis octobre 2019, du statut de Partenaire pour la démocratie locale, ce qui permet à une délégation d’élu⋅e⋅s locaux⋅ales tunisien⋅ne⋅s de participer aux côtés de leurs homologues européens, aux travaux du Congrès.

 

  Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie 

dernières Actualités du Congrès

Retour « L’expérience européenne nous enseigne qu’il y a une multiplicité de voies possibles vers une décentralisation réussie » - Xavier Cadoret

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« L’expérience européenne nous enseigne qu’il y a une multiplicité de voies possibles vers une décentralisation réussie » - Xavier Cadoret

S’exprimant lors d’un webinaire « Décentralisation France – Tunisie : état des lieux et bonnes pratiques », le 24 juin, Xavier CADORET (FR/SOC/V/DP), Vice-président du Congrès et Rapporteur sur le Partenariat Sud-Med, a rappelé qu’il n’y existe pas un seul modèle de la décentralisation mais plutôt un socle de principes fondamentaux de base de la démocratie locale, tels que contenus dans les 11 articles de la Charte européenne de l’autonomie locale, texte fondateur en la matière.

Organisé par l’ALDA (Association Européenne pour la Démocratie Locale) dans le cadre du marathon virtuel pour le dialogue de la Fondation Anna Lindh, le webinaire a réuni plusieurs acteurs phares de la société civile tunisienne. S’adressant aux participants, le Vice-président Cadoret a insisté sur le temps nécessaire à la réalisation de ce processus complexe que constitue la décentralisation, comme établissement d’un cadre institutionnel d’organisation de l’état, ainsi que sur les réflexions et les efforts de coordination à mener entre les différents niveaux de pouvoir. 

« La décentralisation est solidement ancrée en Tunisie », a-t-il ajouté, renvoyant au chapitre 7 de la Constitution de 2014 qui institue le pouvoir local comme l’un des piliers de l’état, même si le cadre législatif doit encore être finalisé. Il a, à cet égard, salué les efforts déployés à la fois par le ministère des Affaires Locales tunisien et par la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes visant à évaluer le processus de la décentralisation. 

Parmi les clés de succès de la décentralisation, M. Cadoret a plaidé pour une volonté politique ferme, qui débouche sur une vision partagée par l’ensemble des forces vives de la nation et permet de nouer de véritables relations de confiance avec les citoyens. 

en ligne 25 juin 2021
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