Développer des projets spécifiques avec d'autres bailleurs de fonds pour atteindre les objectifs de réforme: le rôle des contributions volontaires

Les domaines prioritaires d'action du Conseil de l'Europe en Tunisie avaient été  identifiées, depuis 2012,  dans  des domaines d'expertise du Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec les autorités tunisiennes pour  accompagner  le  processus  de  transition  démocratique  en  Tunisie  et  aider  le  pays  à  relever des défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.

Une  partie  très  significative des priorités de coopération est mise en œuvre dans le cadre du Programme  «Renforcer  la  réforme  démocratique  dans  les  pays  du  voisinage  méridional», Programme Sud 2012-2014), et le Programme "Vers une gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée", Programme Sud II 2014-2017), financés par l’Union  européenne  (UE) et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe

Par ailleurs des contributions volontaires en provenance des pays membres du Conseil de l'Europe ont également permis de mener des actions sur des sujets clés.  A titre d'exemple, la Norvège a soutenu dans la période 2012-2014 des projets en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants ainsi que plusieurs activités menées par la Commission de Venise pour accompagner les réformes  démocratiques,  notamment  les  travaux  constitutionnels.

En  outre,  le  lancement  de l’Ecole d’Etudes Politiques de la Tunisie a compté avec le soutien de l’Union européenne et de la Norvège, et un séminaire  sur  la  liberté  d'expression  en  Tunisie  a  bénéficié  d’une  contribution  volontaire  de Monaco et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie

C’est également grâce à des contributions volontaires que le Congrès met en œuvre, depuis 2017, un projet visant à renforcer la gouvernance locale et accompagner la réforme de la décentralisation en Tunisie. Ces activités, qui comprennent notamment l’assistance législative, le renforcement des capacités de l’association nationale des pouvoirs locaux (La Fédération Nationale des Villes Tunisiennes) et la promotion de la démocratie participative, s’inscrivent dans le cadre du Partenariat Sud-Med du Congrès.

La Tunisie bénéficie en outre, depuis octobre 2019, du statut de Partenaire pour la démocratie locale, ce qui permet à une délégation d’élu⋅e⋅s locaux⋅ales tunisien⋅ne⋅s de participer aux côtés de leurs homologues européens, aux travaux du Congrès.

 

  Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie 

dernières Actualités du Congrès

Retour [CLOS] Appels d’offre - Services intellectuels en matière de fiscalité locale

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
[CLOS] Appels d’offre - Services intellectuels en matière de fiscalité locale

Dans le cadre du Partenariat de Voisinage du Conseil de l'Europe avec la Tunisie (2018-2021), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe met actuellement en œuvre le projet "Promouvoir la gouvernance locale en Tunisie " qui bénéficie du soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.

Ce projet vise à accompagner et à soutenir la mise en œuvre de la décentralisation en Tunisie et vise notamment à renforcer l'autonomie légale, administrative et financière des collectivités locales ainsi qu'à promouvoir le dialogue entre les différents niveaux de gouvernance, en particulier via sa coopération avec la Haute Instance des Finances Locales sur les réformes territoriales.

C'est dans ce cadre que l'organisation recherche un∙e expert∙e national·e pour la fourniture de services de consultance pour la révision de la fiscalité locale en, en appui à la Haute Instance des Finances Locales (HIFL).

 

 Date limite de soumission des offres par courrier électronique uniquement : 8 novembre 2021.

 

Pour consulter le dossier et candidater 

 Termes de référence

 Acte d'engagement

 Annexe 1 – éléments de contexte

Date limite : 8 novembre 2021 27 octobre 2021
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