Le Conseil de l’Europe a produit un recueil en français et en arabe, compilant une sélection de résumés juridiques des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Ces arrêts se fondent notamment sur la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier l’article 2 (droit à la vie), l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l’article 14 (interdiction de discrimination), ainsi que sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Le préambule de la Convention d’Istanbul rappelle que les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu « honneur » et les mutilations génitales, lesquelles constituent une grave violation des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent recueil de jurisprudence est destiné aux professionnels du droit –procureurs, juges et avocats – chargés d’affaires en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Il servira également de base de travail à d’autres acteurs, universitaires et organisations non gouvernementales notamment, œuvrant dans ce domaine. Il sera diffusé dans le cadre d’activités de formation bénéficiant de l’appui du Conseil de l'Europe et visant à renforcer la coopération régionale entre ces différents acteurs.

 Pour consulter ce recueil (en français et arabe)

Ce recueil a été produit dans le cadre du Partenariat de voisinage entre le Conseil de l’Europe et le Maroc pour 2018‑2021, ainsi que de celui du Programme Sud, initiative conjointe entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.