Dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au date 31 décembre 2021, des activités afin de poursuivre un objectif spécifique de collecte, indexation, informatisation de la jurisprudence des hautes juridictions tunisiennes. Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe recherche des consultant(e)s/prestataire de service possédant une expertise spécifique pour appuyer la mise en œuvre du projet.

1. Recherche de services de consultance nationale (Tunisie) – Arrêts Civils (Cour de Cassation)

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.

La date limite des soumission des offres: 30 août 2020. Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse suivant [email protected] en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres_consultance_nationale_arrêts civils_Cour de Cassation_Conseil de l’Europe_ Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

2. Recherche de services de consultance nationale (Tunisie) – Arrêts Pénaux (Cour de Cassation)

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.

La date limite des soumission des offres: 30 août 2020. Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse suivant [email protected] en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres_consultance_nationale_arrêts pénaux_Cour de Cassation_Conseil de l’Europe_ Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

3. Recherche de services de consultance nationale (Tunisie) – Saisie_Arrêts Pénaux (Cour de Cassation)

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.

La date limite des soumission des offres: 30 août 2020. Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse suivant [email protected] en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres_consultance_nationale_saisie_arrêts pénaux_Cour de Cassation_Conseil de l’Europe_ Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

4.  Recherche de prestataire de service (Tunisie) - Digitalisation_Cour de Cassation

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.

La date limite des soumission des offres: 30 août 2020. Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse suivant [email protected] en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres_Digitalisation_Cour de Cassation_ Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.