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Prorogation des délais de l'appel d'offres: Consultants-juristes nationaux de longue durée auprès de l’Instance Nationale de la Protection des Données Personnelles - 27 mai 2020

20 avril 2020
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Prorogation des délais de l'appel d'offres: Consultants-juristes nationaux de longue durée auprès de l’Instance Nationale de la Protection des Données Personnelles - 27 mai 2020

Dans le cadre du programme conjoint « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, le Conseil de l’Europe accompagne et soutient la mise en place des instances indépendantes en Tunisie prévues par la Constitution de 2014, ainsi que d’autres instances indépendantes non-constitutionnelles. Une composante du programme prévoit notamment un appui technique à l’équipe de l’Instance Nationale de la Protection des Données Personnelles (INPDP).

Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe souhaite faire appel à trois (3) consultant(e)s – juristes nationaux(ales) dont la mission sera de contribuer à accroître le fonctionnement opérationnel de l’INPDP en vue de permettre le développement de ses activités sur le terrain et rehausser le niveau de protection des données personnelles en Tunisie. Les consultant(e)s recruté(e)s auront pour objectifs spécifiques :

  1. Le renforcement des méthodes de travail de l’INPDP par l’élaboration, sous la coordination de son Président et de ses membres, de documents de procédure, lignes directrices à usage interne et externe, etc.;
  2. La réception et le traitement des dossiers et des plaintes ainsi que leur suivi et l’élaboration de rapports d’activité;
  3. La conduite et le suivi des missions de contrôle de l’INPDP;
  4. Le renforcement des missions de diffusion des principes et règles afférentes à la protection des données  à caractère personnel en Tunisie.

 

Pour en savoir plus et pour candidater:

 Dossier de consultation/termes de référence

 Acte d'engagement

 

 Date de soumission des offres: 27 mai 2020.

Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe
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