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Strasbourg 02.11.2022
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Résultats de la Session d’octobre du Tribunal administratif

Le Tribunal administratif a achevé sa troisième session de 2022, qui s'est tenue les 27 et 28 octobre 2022.

Au cours de cette session, le Tribunal a traité 3 affaires. Il a tenu trois audiences – dont une à huis clos – qui ont été suivies des premières délibérations.

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