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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 26.08.2019
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 5 août 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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