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Nouvelle composition du Tribunal administratif

A compter du 1er avril 2024, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit :
 

Président

Président suppléant :



Juges :

Juges suppléants :

Les juges et juges suppléants du Tribunal ont été nommés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 février et 20 mars 2024, lors de la 1482ème et 1493ème réunion des Délégués. Auparavant, la Cour européenne des droits de l’homme avait désigné le Président et le Président suppléant.

Le mandat des membres du Tribunal viendra à expiration le 31 mars 2028.

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Dernier recours enregistré

n° 747/2024 -
M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

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