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Strasbourg 04.04.2013
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Audience du Tribunal Administratif (11 avril 2013)

Le jeudi 11 avril 2013 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 536/2012, Comité du Personnel (XII) c. Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation des déductions opérées sur les fiches de paie du mois d’août 2012 de certains agents ayant participé à l’ « arrêt de travail » organisé par le CdP le 19 juin 2012.

L’audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal Administratif.