Qui est le PC-OC ?

Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.

Ce site est en développement pour devenir plus utile pour les praticiens impliqués dans la coopération internationale en matière pénale.

Retour Last meeting of the PC-OC Mod (Strasbourg, 20-22 February 2018)

Dernière réunion du PC-OC Mod (Strasbourg, 20-22 février 2018)
Last meeting of the PC-OC Mod (Strasbourg, 20-22 February 2018)

Le PC-OC Mod a tenu sa 25ème réunion du 20 au 22 février 2018.  Ce groupe de travail a commencé les préparations pour la réunion plénière du PC-OC prévue du 19 au 21 juin qui comprendra une session spéciale le 20 juin pour célébrer les 60 ans de la Convention européenne sur l’extradition. Les différentes questions qui ont été discutées peuvent être consultées sur le  projet d’ordre du jour de la réunion(en anglais) et la liste des décisions (en anglais).

Strasbourg 20-22 février 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Réunions PC-OC

Réunions PC-OC Mod

Extradition

Extradition

Entraide judiciaire

Entraide judiciaire

Transfèrement de personnes condamnées

Transfèrement de personnes condamnées

Surveillance des personnes condamnées

Surveillance des personnes condamnées

Valeur internationale des jugements

Valeur internationale des jugements

Transmission des procédures

Transmission des procédures

Saisie et confiscation

Saisie et confiscation

Autres instruments du CdE

Autres instruments du CdE

Réseaux judiciaires

Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)

Liens