Étant donné la longue tradition d’indépendance et d’autonomie du sport, l’intervention des instances judiciaires nationales et internationales dans les affaires sportives est limitée, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait pas de problème, notamment en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des sportifs. 


En 2013, l’APES a soulevé la question de la justice sportive et de la prévention des conflits potentiels entre droit du sport et droit public au niveau national lors de deux événements organisés en coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme.
 

Table ronde sur la justice sportive et la justice étatique

15 février 2013, Strasbourg

L’objectif de cette table ronde était de permettre un échange de vues entre les pays de l’APES sur la situation et les enjeux politiques des questions liées à la coordination des processus disciplinaires et de règlement des différends entre les procédures d’arbitrage de la justice sportive et le traitement des affaires par les systèmes judiciaires nationaux.
 

Séminaire sur la justice sportive et les droits de l’homme

Organisé par l’APES en coopération avec l’Institut international des droits de l’homme
14 février 2013, Strasbourg

Le séminaire s’est concentré sur la coexistence des systèmes disciplinaires du mouvement sportif et du droit public (et plus particulièrement sur les mécanismes de protection des droits de l’homme). Ces dernières années, un nombre croissant de situations et d’affaires ont mis en évidence des conflits potentiels ou réels entre le déroulement de compétitions et les mesures provisoires prises par les juridictions civiles. La conformité des règlements sportifs aux droits de l’homme est parfois contestée (par ex. traitement de données personnelles à des fins de contrôle anti-dopage) et la coopération est parfois difficile à établir entre les autorités disciplinaires du mouvement sportif et les autorités judiciaires publiques dans les affaires traitées par les deux systèmes (par exemple dans les affaires de corruption et de matchs truqués). Le séminaire avait pour objectif d’établir un dialogue sur ces questions entre des spécialistes des mécanismes de protection des droits de l’homme, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et des spécialistes des mécanismes de la justice sportive, notamment le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
 

Rapport de synthèse de ces deux événements organisés à Strasbourg : Séminaire sur la justice sportive et les droits de l’homme (le 14 février 2013) et la Table ronde sur la justice sportive et la justice étatique (le 15 février 2013)
 

Préparées par le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes, y inclus sur le sport.

Fiche thématique: Sport et la Convention européenne des droits de l'homme

 

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Pour donner suite à ces événements, l’APES a préparé la publication de deux manuels de bonnes pratiques.

Manuel n° 5 : « La protection des droits de l’homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives » (à l’usage du mouvement sportif).

Ce manuel a pour objectif de déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure, le respect des droits de l’homme, en particulier ceux qui sont consacrés dans les conventions internationales, s’impose aux organisations sportives et aux tribunaux d’arbitrage lorsqu’ils traitent des affaires disciplinaires. Il examine aussi la manière dont les droits de l’homme sont effectivement mis en œuvre dans les procédures liées au sport et sur les moyens de les appliquer plus efficacement sans que ces procédures ne perdent en simplicité et en rapidité.
 

Manuel n° 6 : « Les procédures disciplinaires et arbitrales du mouvement sportif » (à l’usage des autorités judiciaires).

Ce manuel souligne tout d’abord l’importance du principe d’autonomie du mouvement sportif, puis examine la teneur de ce principe et ses répercussions sur le règlement des différends liés au sport, les procédures disciplinaires des fédérations sportives, l’arbitrage et, enfin, le rôle des systèmes judiciaires nationaux dans les affaires liées au sport.

En partenariat avec le Think tank Sport et Citoyenneté, l’APES a soutenu la publication d’un numéro spécial de la revue Sport et Citoyenneté (no 36) consacré au thème aux droits de l’homme dans le sport. Cette publication est disponible en nombre limité auprès du secrétariat de l’APES.