De quoi se composent-ils ?

Le Comité de direction comprend un représentant désigné par le gouvernement de chacun des Etats membres de l’APES.

Le Bureau est élu par les membres du Comité de Direction. Il se compose d’un président, d’un vice-président, de cinq autres membres, et de deux répresentants du Comité consultatif (actuellement Play the Game et FIAS), sans droit de vote. Le mandat du Bureau est de deux ans, renouvelable une seule fois. Le Bureau actuel (depuis les élections de juin 2019) se compose des représentants des états suivants :

  1. Madeleine Delaperrière (France), Présidence
  2. Alexandre Husting (Luxembourg), Vice-Présidence
  3. Alexey Morozov (Fédération de Russie), Région 1
  4. François Tricarico (Belgique), Région 2
  5. Marija Crnković (Croatie), Région 3
  6. Viktoria Racheva-Slavkova (Bulgarie), Région 4
  7. Zoran Verovnik (Slovénie), pays hôte de la prochaine Conférence des Ministres

Quelles sont les missions du Comité de direction ?

Le Comité de direction :

  • est responsable de la mise en œuvre générale des missions attribuées à l’APES ;
  • adopte le projet de programme d’activités annuel de l’APES, en conformité avec le Règlement financier du Conseil de l’Europe ;
  • soumet des propositions au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour le projet de budget annuel, avant qu’il ne soit transmis au Comité statutaire ;
  • engage des projets pilotes conformément aux priorités politiques du Conseil de l’Europe et définit les budgets correspondants ;
  • supervise la mise en œuvre du programme d’activités et la gestion des ressources financières de l’APES ;
  • adopte et transmet un rapport d’activités annuel au Comité des Ministres. 
     

Comment fonctionne-t-il ?

Le Comité de direction :

  • se réunit une fois par an au siège du Conseil de l’Europe. En fonction des sujets abordés, il peut inviter les représentants les organes concernés du Conseil de l’Europe à assister à ses réunions, sans prendre part au vote ;
  • prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix exprimées ; chaque membre dispose d’une voix. La majorité des voix exprimées est utilisée pour toutes les questions de procédure. Pour toutes les autres questions, il définit lui-même ses règles de procédure, ainsi que toute disposition nécessaire pour mettre en œuvre ses activités ;
  • peut confier à son Bureau des tâches opérationnelles. Le président du Comité de direction convoque le Bureau au moins une fois par an.