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Nouveau cours « HELP » du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme dans le sport

Le lancement de ce cours unique du programme « HELP » du Conseil de l’Europe sur les droits de l'homme dans le sport a eu lieu à Tbilissi, dans le cadre de la 15ème Conférence des Ministres responsables du sport accueillie par le Ministère de la culture et du sport de la Géorgie, et organisée par l'Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Les droits de l'homme et la lutte contre la corruption dans le sport, étaient au centre des débats.

La conférence a été ouverte par le Premier Ministre, M. Mamuka Bakhtadze, par le Ministre de l'Education, de la Science, de la Culture et du sport de la Géorgie, M. Mikheil Batiashvili et par la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni. La Secrétaire générale adjointe a statué sur l’objectif du cours « HELP » dans son discours : aider les professionnels du droit et les experts dans le domaine du sport à mieux comprendre et à appliquer les normes du droit européen et international.

Le cours en ligne du programme « HELP » du Conseil de l’Europe est disponible sur la plate-forme et contient les modules suivants :

  • L’introduction
  • L’arbitrage et le litige relatif au sport – Procès équitable (Article 6 Convention européenne des droits de l'homme/CEDH)
  • La vie et l’intégrité physique (Articles 2, 3 et 4 CEDH)
  • La liberté et la sécurité (Article 5 CEDH)
  • La discrétion, la liberté d'expression et de réunion (Articles 8, 10 et 11 CEDH)
  • L’interdiction de discrimination
  • L’anti-dopage et les droits de l’Homme
  • La manipulation sportive et les droits de l’Homme
  • La sécurité des spectateurs et les droits de l’Homme

Le cours a été développé conjointement par le Service des droits des enfants et des valeurs du sport et par le Programme européen de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du Droit du Conseil de l’Europe (HELP) en coopération avec l’université MGIMO.

Pendant la conférence, le Chef du service des politiques et de la coopération en matière de droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Mikhail Lobov, a souligné le rôle de l’éducation et de la formation à intégrer les droits de l’Homme dans le sport et le fait que le cours en ligne du programme HELP du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme dans le sport peut être traduit en langues nationales et adapté aux besoins spécifiques de tous les pays en particulier qui ainsi le souhaitent.

Les discours de clôture du Président du Comité consultatif de l’APES, M. Jens Andersen et du Directeur de l’anti-discrimination du Conseil de l’Europe, M. Jeroen Schokkenbroek, concluent la Conférence en demandant à intensifier les efforts pour la promotion des droits de l’Homme et envers la lutte contre la corruption et contre la manipulation de compétitions sportives. Rappelant également à la protection apportée par la CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, ils ont souligné le rôle des Traités du Conseil de l'Europe, du travail intergouvernemental et de l'expertise du Conseil de l'Europe à guider et à soutenir les Etats-membres. Le cours du programme « HELP » sur les droits de l’homme dans le sport est un apport concret à ces efforts.
Tbilissi, Géorgie 16 octobre 2018
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L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr.

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18e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport
Porto, Portugal
8-10 octobre 2024

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Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des recommandations telles que la Charte européenne du sport font l’objet de visites de soutien et suivi dans les États membres.

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