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L’Espagne ratifie la Convention sur la sécurité, la sûreté et les services dans le sport (Convention de Saint-Denis)

Strasbourg 10 septembre 2019
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L’Espagne ratifie la Convention sur la sécurité, la sûreté et les services dans le sport (Convention de Saint-Denis)

Madame María José Rienda Contreras, Secrétaire d'Etat aux sports et Présidente du Haut Conseil pour les sports en Espagne, a officiellement déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), lors d’une cérémonie officielle qui s’est tenue dans le bureau du Secrétaire Général, Monsieur Thorbjørn Jagland, en présence de Madame Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe, le vendredi 6 septembre 2019 à Strasbourg.

En même temps, l’Espagne a dénoncé la Convention européenne sur la violence des spectateurs (STE nº 120).

La Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Espagne le 1er novembre 2019.

L’Espagne étant le dixième Etat partie à ratifier cette nouvelle Convention, elle permet au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 13.5 de la Convention, d’inviter le Comité sur la sécurité et la sûreté des évènements sportifs à tenir sa première réunion dans l’année à venir.

Cette Convention est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. Pour plus d’informations sur l’état des signatures et ratifications, veuillez consulter le site internet du Bureau des Traités.