L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe a eu le privilège de coordonner la préparation des présentes Lignes directrices sur l'intégrité dans le sport, qui s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action de Kazan.

L'amélioration de l'intégrité dans le sport étant l'objectif de l'Action 3 du Plan d'action de Kazan, cinq domaines ont été identifiés afin de fournir des lignes directrices aux autorités publiques pour le développement de politiques dans ces domaines.

cinq domaines politiques

La liste de bonnes pratiques et de normes relatives aux différents domaines politiques ne pouvant être exhaustive, elle est complétée par ce répertoire en ligne regroupant de nombreux autres exemples de bonnes pratiques et références juridiques. Cet outil sera mis à jour en fonction de l’évolution de la situation, et nous encourageons le lecteur à suggérer l’ajout de nouvelles références (ou la suppression de références obsolètes) par le biais de cette page web dédiée.

Un outil de filtrage, disponible dans la bannière de droite, montre les bonnes practiques par domaine politique et par type des ressource.

Certaines pratiques et ressources sont de nature transversale, et pourraient apparaître plusieurs fois dans les listes.
 

bonnes pratiques et textes juridiques

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Domaine politique
Domaine politique n°1Protéger les droits, la sécurité et la sûreté des athlètes, des spectateurs, des travailleurs et autres groupes impliqués
Domaine politique n°2Prévenir et traiter le harcèlement et les abus dans le sport
Domaine politique n°3Promouvoir la bonne gouvernance des organisations sportives
Domaine politique n°4Renforcer les mesures contre la manipulation de compétitions sportives
Domaine politique n°5Fournir un cadre de politique antidopage approprié, assurer sa mise en œuvre et proposer des mesures d’application efficaces
Question transversale
Éducation, prévention et sensibilisation
Intégration d’une perspective de genre et d’une dimension « jeunesse »
Suivi de la mise en œuvre et de la conformité
Initiative multipartite
Protection des droits de l'homme
Lanceurs d’alertes et liberté des médias
Type de ressource
DéclarationDeclaration, statement, code, etc
Initiative ou campagneProject, guidelines, handbook, video, etc
NormeLois, conventions internationales, règlements sportifs, codes de discipline, contrats, normes professionnelles, etc.
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Si vous souhaitez suggérer la modification ou suppression d'une bonne pratique identifiée dans cette base de données, veuillez envoyer les détails au Secrétariat de l'APES par courriel.