Le CDDH a lancé un nouveau cycle d’examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Adoptée le 31 mars 2010, la Recommandation conforte la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux par les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transgenres. Son message principal peut se résumer comme suit : la discrimination et l’exclusion sociales fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent être mieux surmontées par des mesures visant à la fois les personnes victimes de cette discrimination ou exclusion et la population en général. Le texte de la Recommandation est le premier instrument élaboré par le Comité des Ministres traitant spécifiquement de la question de cette discrimination.
En 2018, conformément à la décision du CDDH, l’Unité OSIG, en coordination avec le Réseau européen des points focaux gouvernementaux sur les personnes LGBTI et en consultation avec la société civile, a élaboré un questionnaire sur les mesures existantes et les exemples de bonnes pratiques liées en lien avec la mise en œuvre de la Recommandation.
L’Unité OSIG sera en charge de la collecte des réponses, de la recherche documentaire, de l’analyse des contributions et de la préparation d’un projet de Rapport en vue de son adoption par le CDDh en juin 2019.
Ce processus suit un premier cycle d’examen effectué en 2012-2013 par le CDDH.
Nous souhaitons souligner le rôle important donné dans le cadre de ce cycle au Réseau européen des points focaux gouvernementaux sur les personnes LGBTI dans le processus d’examen, ainsi que l’invitation expresse à la contribution des ONGs.
Nous encourageons par consequent l’envoi de réponses aux questionnaires par toutes les parties prenantes avant le 30 juin 2018. Des informations complètes et à jour sur la mise en oeuvre de la Recommandation par les Etats membres esquissera un état des lieux de la situation en Europe et permettra à l’Unité OSIG d’en tirer les priorités pour les années à venir et guidera ses activités d’assistance technique.
