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President of CAHAI,

State Secretary,

President of the Parliamentary Assembly,

Mr Vice-president Klynge,

Participants and observers,

Ladies and Gentlemen,

It is a pleasure to welcome you to this Plenary of the CAHAI at an important moment in its work.

You are here because each of you has an understanding of the impact that artificial intelligence has on our world today – and an insight into the greater role that it will surely go on to play.

From the nature of employment, to the information we consume and the choices we make, to the ways we communicate, travel and vote:

The influence of AI is ever extending with outer limits that are not yet known.

Since the last Plenary of this Ad Hoc Committee, the CAHAI-PDG has produced its draft feasibility study.

The content confirms the extraordinary advantages that AI promises across many aspects of our lives – and it is right here to point out the positive role that it is playing now with respect to the fight against COVID-19:

In the deployment of tracing applications, for example, and in the sharing of scientific knowledge and the search for effective vaccines.

But the CAHAI’s work also confirms that the rise of artificial intelligence poses real risks to human rights, democracy and the rule of law.

Of course, risk has been inherent to all the technological advances made by mankind.

Our job is to address and mitigate this in the interests of the citizens we serve and within the terms of the mandate we hold.

And on this, the draft feasibility study says clearly that further action is required: that current safeguards are insufficient.

This is not to say that there is a legal vacuum.

For example, Council of Europe treaties including the European Convention on Human Rights, the Convention on Data Protection and the Convention on Cybercrime are all applicable to Artificial Intelligence.

But the number and diversity of instruments is resulting in interpretive difficulties and uneven application.

The rights and obligations that these apply are often too broad or general for the specific and substantive challenges posed by artificial intelligence.

And procedural gaps remain including, for example, on ensuring human control and oversight, technical robustness, and transparency.

Les lignes directrices d’éthique et instruments de droit souple ont joué un rôle dans la structuration du débat sur les principes qui devraient s’appliquer à l’utilisation de l’intelligence artificielle. 

Toutefois, leur portée est limitée par leur caractère non-contraignant et par l’absence de mécanismes de supervision.

Cette réalité sous-tend le projet de recommandation de l’étude de faisabilité sur la rédaction d’un nouvel instrument juridique contraignant.

L’Assemblée parlementaire a également préconisé ce type d’instrument et publié de nombreux rapports sur le sujet.

Il incombe désormais à cette Réunion plénière cruciale de débattre de la voie à suivre et d’aider le Comité des Ministres à se déterminer sur cette question.

Incontestablement, la valeur ajoutée de cette Organisation réside dans le fait que ses États membres peuvent s’entendre sur des normes communes, comme nous sommes parvenus à le faire par le passé concernant d’autres questions liées à la technologie.

De fait, dans sa décision de septembre dernier, le Comité des Ministres a accueilli positivement les avancées du CAHAI et vous a incités à continuer sur cette voie.

Le Comité des Ministres a attiré spécifiquement l’attention sur la nécessité de promouvoir la synergie et la complémentarité des travaux du CAHAI avec ceux d’autres organisations internationales, comme votre Comité le fait depuis le départ.

C’est la bonne façon de s’y prendre, et je suis heureuse de voir que, ces trois prochains jours, c’est l’approche que vous allez également privilégier dans vos réflexions.

L’Union Européenne, l’OCDE et l’ONU – dont l’UNESCO, toutes ont légitimement un enjeu dans la future régulation de l’intelligence artificielle.

En revanche, la situation et le rôle du Conseil de l’Europe n’ont pas d’équivalent.

Dans notre famille paneuropéenne de 47 États membres, en coopérant au sein d’un espace juridique commun, nous pouvons guider le développement de l’intelligence artificielle d’une manière qui défende les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, pas seulement sur notre continent, mais partout où d’autres veulent se joindre à nous.

Mesdames et Messieurs, nos États membres aspirent à comprendre et à traiter les questions juridiques et éthiques que posent la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle.

Et l’expertise dont disposent les membres de votre Comité a déjà grandement éclairci des questions complexes.

Je ne doute pas que vous allez maintenant saisir cette occasion pour aller encore plus de l’avant.

Car si la technologie progresse de plus en plus vite, notre compréhension et notre réponse ne doivent pas se laisser distancer.

Je vous souhaite un plein succès dans vos travaux.