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"La justice doit commencer à œuvrer en Turquie maintenant" dit le Secrétaire Général Jagland

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 26 juin 2017
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Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, en réponse aux questions a déclaré aux membres de l’Assemblée qu’il est préoccupé par la situation actuelle concernant les droits fondamentaux en Turquie.

Après la décision d’accuser Taner Kiliç, Président d’Amnesty International Turquie d’appartenance à une organisation terroriste, M. Jagland a déclaré qu’il a immédiatement appelé le ministre turc de la Justice pour lui rappeler que le Conseil de l'Europe continue de suivre de particulièrement près les droits et le traitement des défenseurs des droits de l'homme. 

M. Jagland a souligné le fait qu’en mettant en place une commission d’examen pour assurer un contrôle judiciaire on a gagné du temps pour tous ceux qui ont été révoqués après la tentative de coup. . Il a rappelé qu’il importe à présent que la justice commence à faire son travail en Turquie et que les nombreux instruments que le Conseil a à sa disposition doivent être appliqués. Il espère a-t-il dit, que le rapport sur la visite du CPT datant de 2016 serait rendu public prochainement et il a souligné que l’Organisation doit continuer à travailler avec les autorités turques sur les réformes judiciaires un domaine dans lequel beaucoup d’avancées ont déjà été constatées.

Interrogé sur la question de la réintroduction de la peine de mort en Turquie pour savoir si elle serait une ligne rouge à ne pas franchir pour le Conseil de l'Europe, Mr. Jagland a affirmé que de pair avec des dérogations à d’autres droits tels que le droit à la vie et l’interdiction de la torture, la peine de mort ne saurait avoir de place dans le système de la CEDH.

Le Secrétaire Général a souligné la contribution que le Conseil de l'Europe apportait dans le domaine de l’éducation en traitant l’anti-islamisme, en réduisant les discours de haine et en enseignant ce que veut dire le vivre ensemble dans une famille démocratique européenne.

À une réponse à une question sur la République de Moldova, M. Jagland s’est félicité des arrestations après la disparition d’importantes sommes des banques ainsi que des réformes judiciaires qui se poursuivent et sont en cours. Il a déclaré que les partis politiques devaient suivre attentivement l’avis de la Commission de Venise sur le nouveau droit électoral afin de s’assurer un large soutien et d’organiser des élections qui puissent être reconnues comme étant équitables.

Interrogé sur la contribution financière de la Russie à l’Organisation après les doutes émis dans les médias, le Secrétaire Général a indiqué qu’il n’avait pas reçu d’indication des autorités russes d’une éventuelle attention de ne pas verser l’intégralité de leur contribution d’ici la fin du mois comme prévu. 

Au cours de l’échange, M. Jagland a souligné qu’il ferait tout son possible pour garantir la coopération avec l’organe d’investigation extérieure indépendante sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire par tous les intéressés.

M. Jagland a indiqué aux parlementaires qu’il ne doutait pas que l’Union européenne accèderait à la CEDH bien que freinée par une décision de la Cour européenne de justice de décembre 2015. Il a indiqué qu’il y avait des indications que les choses commençaient à bouger du côté de l’Union européenne.