Retour Rôle des MNP dans la mise en œuvre des arrêts de la CEDH et des recommandations du CPT sur les mauvais traitements infligés par la police et les enquêtes ineffectives

Rôle des MNP dans la mise en œuvre des arrêts de la CEDH et des recommandations du CPT sur les mauvais traitements infligés par la police et les enquêtes ineffectives

Le rôle des Mécanismes Nationaux de Prévention (MNP) dans la mise en œuvre effective des arrêts de la CEDH et des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) était le sujet de la Conférence européenne des MNP cette année, qui s'est tenue du 20 au 22 septembre 2021 par visioconférence. Coorganisée par le Forum européen des MNP – un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe – et le Service de l'exécution des arrêts, la conférence a analysé les stratégies permettant aux États de s'attaquer au problème systémique des mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre et de l'impunité. Elle a permis d’examiner les moyens de renforcer l'engagement des MNP au niveau national et international, notamment par le biais de communications au Comité des Ministres supervisant l'exécution des arrêts de la CEDH.

La conférence a réuni des MNP de toute l'Europe, ainsi que du Maroc et de Tunisie, des représentants du Conseil de l'Europe et des experts, notamment de la société civile. Les MNP ont discuté et échangé des informations et des bonnes pratiques concernant les principaux défis à relever, en particulier : la nécessité d'une réforme de la culture policière et des techniques d'interrogatoire, des changements législatifs et institutionnels, un contrôle indépendant, et l'alignement des pratiques des autorités policières et judiciaires sur la jurisprudence de la CEDH et les normes du CPT afin de lutter contre les mauvais traitements infligés par la police et l'impunité.

La conférence a marqué le premier d'une série d'événements destinés aux MNP qui se poursuivront en 2022. La publication d'un rapport de conférence est prévue pour octobre.


 Agenda (en anglais)

 Note conceptuelle (en anglais)

 Liste des participants (en anglais)

 Rapport de la conférence (à publier)

headline 23 septembre 2021
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