Le Conseil de l’Europe a organisé, en partenariat avec la Commission nationale pour la prise en charge des femmes victimes de violence (CNFV), une table ronde intitulée : « Protéger les femmes et les filles contre la violence à l'ère numérique » le 25 mai 2022 à 9h à l’hôtel Diwan avec la participation d’experts nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

L’événement a réuni environ 50 participants et avait comme objectif de réaliser un état des lieux de la cyberviolence au Maroc, d’en exposer le cadre normatif national et international existant ainsi que la pertinence des instruments du Conseil de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie.

Avec le travail et l’école à distance liés à la pandémie de covid-19, le confinement a favorisé une hausse du temps passé en ligne, dans un contexte d’augmentation des violences numériques à l’égard des femmes. Comme toutes les autres formes de violence à l’égard des femmes, la cyberviolence fait obstacle à la pleine réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et porte atteinte aux droits des femmes.

D’après une enquête menée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) en 2019, près de 1,5 million de femmes au Maroc (taux de prévalence de 14%) sont victimes de violence numérique au moyen de courriels, d’appels téléphoniques et de SMS. La plupart de ces victimes renoncent à leur droit de dénoncer ce type d’agressions. Par « violence numérique » on indique toute violence ou agression ou harcèlement via les réseaux sociaux, à travers les outils technologiques, sous la forme d’appels, de SMS, de messages, de photos. La loi 103.13 contre les violences faites aux femmes sanctionne le harcèlement sexuel dans les espaces publics, mais aussi dans l’espace virtuel (téléphone, courrier électronique, messages sur les réseaux sociaux, envoi d’images à caractère sexuel ou diffusion d’images portant atteinte à la vie privée). Les peines prévues pour les violences liées au numérique vont jusqu’à trois ans de prison ferme.

La recommandation générale n° 1 du GREVIO (Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes et les résultats de l’étude menée par l’Association MRA « Violence virtuelle, préjudice réel » seront présentés à l’occasion de cette table-ronde.

Le Conseil de l'Europe a également publié une étude comparative évaluant la pertinence de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) dans la lutte contre la violence en ligne et celle facilitée par la technologie à l'égard des femmes. Cette étude comparative examine dans quelle mesure ces deux traités internationaux se complètent de manière dynamique et contribuent à lutter contre la violence à l'égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie grâce à des politiques coordonnées, à la prévention, à la protection, aux poursuites et à la coopération internationale.

Cette table-ronde s'inscrit dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2022-2025