Dans le cadre du Partenariat de Voisinage du Conseil de l'Europe avec le Maroc (2018-2021), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a co-organisé, avec l’Association marocaine des Présidents des Conseils Préfectoraux et Provinciaux (AMPCPP), la première réunion du « focus groupe » sur la clarification des compétences des préfectures et provinces marocaines dans la mise en œuvre de la réforme de la régionalisation avancée dans ce pays.

La réunion, qui s’est tenue en ligne le 19 novembre 2020, a permis d’examiner le cadre législatif relatif aux domaines de compétences des Préfectures et Provinces au Maroc ainsi que la pratique de sa mise en œuvre. Avec le soutien des experts du Congrès, des représentants des préfectures et provinces et de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) du Ministère de l’Intérieur ont discuté du rôle des provinces dans le système de la gouvernance décentralisée et des compétences dévolues aux préfectures et provinces au Maroc, afin d’identifier les pistes d’amélioration.

Les participants ont échangé sur les mécanismes institutionnels mis en place afin d’analyser dans quelle mesure ils répondent aux principes de gouvernance consacrés par la Constitution du Royaume du Maroc, ainsi que sur les dysfonctionnements majeurs auxquels les conseils élus sont confrontés. 

La réunion a été ouverte par le Président de l’AMPCPP Sâad BEN MBAREK, suivi par une présentation de la DGCT sur les attributions et compétences des préfectures et provinces à l’aune de la Loi Organique 112-14 et par les présentations des experts, y compris sur l’expérience européenne et les possibilités de l’amélioration du cadre marocain. Les participants ont partagé leurs expériences dans la mise en œuvre de leurs compétences et formulé des premières propositions de clarification.

Sur la base de ces échanges, un rapport sera rédigé par les experts du Congrès avec les propositions formulées par les participants en vue de déterminer les besoins de clarification du rôle spécifique du niveau provincial et préfectoral dans la réforme de la régionalisation avancée.

• Coopération du Congrès avec le Maroc
• Association marocaine des Présidents des conseils préfectoraux et provinciaux (AMPCPP)

Le « focus groupe », créé à l’initiative de l’AMPCPP dans le cadre de la révision du cadre législatif relatif aux préfectures et aux provinces, comprend le Bureau exécutif de l’AMPCPP, les représentants de la DGCT et les experts nationaux et européens.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l'Europe avec le Maroc 2018-2021 et bénéficie du soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Espagne.