View of Ankara with Anitkabir

Le Conseil de l'Europe dispose d’une coopération bien établie et de grande ampleur avec la Turquie. L’Organisation y est représentée par un Bureau d'appui au programmes en République de Turquie (Ankara) qui coordonne et soutient la mise en œuvre des projets et assure la coordination avec les partenaires nationaux et internationaux présents sur le terrain.

Les activités de coopération du Conseil de l’Europe avec la Turquie ont principalement été entreprises dans le cadre de programmes conjoints de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe. Ainsi, la Turquie reste la principale Bénéficiaire de la coopération technique avec l'Union européenne. Une assistance a été fournie dans le domaine des droits fondamentaux à travers un soutien apporté au renforcement de la culture de la démocratie dans les établissements d’enseignement et basé sur des valeurs universelles fondamentales, mais également grâce au renforcement des capacités des associations du barreau ainsi que des avocats en matière de norme européenne sur les droits humains. La Turquie a également bénéficié de soutien au système de justice pénal afin de l’aider à prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à améliorer l’efficacité des tribunaux des familles. Dans le but de contribuer à la mise en œuvre des normes européennes en matière de droits humains, un soutien est également apporté à la mise en œuvre efficace des décisions de la Cour constitutionnelle. Le financement issu de diverses contributions volontaires a engendré des avancées encourageantes pour l’amélioration des pratiques liées à la surveillance pénitentiaire et l’efficacité des conseils de surveillance civils conformément aux normes européennes.

Plusieurs programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sont actuellement mis en œuvre dans le domaine de la justice. Cet appui contribue à renforcer la capacité institutionnelle de la Cour de cassation et à accroître la confiance du public dans le système judiciaire turc (en particulier en matière pénale et administrative) en renforçant son efficience, son efficacité, son indépendance et son impartialité. Un soutien est également apporté au système judiciaire turc à travers le renforcement du système alternatif de résolution des litiges pour les citoyens, les entreprises, les personnes légales et autres organisations et institutions de manière globale, ainsi que par l’amélioration de la coopération judiciaire internationale dans les affaires criminelles.

En s’appuyant sur les résultats de la première phase du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (2016-2019) », la deuxième phase du programme a été lancée en 2019 et la coopération avec la Turquie renforcée. Dans le cadre de cette deuxième phase, d’importantes mesures sont prises pour renforcer la capacité institutionnelle des autorités Turques afin d’améliorer la mise en œuvre et le suivi du « Plan d'action pour les droits humains » en Turquie. Une assistance est également prévue au niveau national pour promouvoir l’accès des femmes à la justice, afin d’améliorer la sensibilisation juridique, en particulier pour les femmes en situation vulnérable, notamment les victimes de violences à l’égard des femmes et de violence domestique. En outre, la Turquie bénéficie d’un soutien visant à renforcer la protection des droits de l'homme des demandeurs d'asile, des migrants et des victimes de la traite, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants. De plus, des actions sont entreprises au niveau régional pour lutter contre la criminalité économique.

Deux programmes conjoints régionaux de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe mis en œuvre en Europe du Sud Est bénéficient également à la Turquie. La capacité des autorités à chercher, saisir et confisquer les produits issus de la cybercriminalité, à prévenir le blanchiment d'argent et à sécuriser les preuves sur Internet est davantage renforcée par la deuxième phase du programme régional iPROCEEDS 2. Un soutien est apporté afin de promouvoir la bonne gouvernance et émanciper les communautés roms locales par le biais de la seconde phase du programme régional ROMACTED.

CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

         

À travers la mise en œuvre des programmes et des actions mentionnés ci-dessus, le Conseil de l'Europe a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 (cibles 2, 3 et 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.