En septembre 2012, dans sa réponse à la Recommandation 1992 (2012) de l’Assemblée parlementair du Conseil de l'Europe (APCE), le Comité des Ministres a rappelé que son objectif stratégique demeurait l’intégration du Bélarus au sein du Conseil de l'Europe (CdE) sur la base des valeurs et des principes de l’Organisation, conformément à la Déclaration du Sommet de Varsovie de mai 2005. Il a aussi réitéré son appel aux autorités bélarusses pour qu’elles tirent pleinement parti de leur participation aux mécanismes de coopération du CdE, car une implication plus importante du Bélarus dans l’espace juridique européen par l’adhésion aux normes du CdE ne peut être que bénéfique pour la population bélarusse.

Etat de la coopération

Les activités du CdE pour le Bélarus sont menées dans le cadre du document programmatique intitulé « Les activités du Conseil de l'Europe pour le Bélarus ». Elles sont axées sur le renforcement de la connaissance des normes et des pratiques du CdE parmi les groupes professionnels, les pouvoirs publics, les universitaires, la jeunesse et la société civile au Bélarus. Une approche participative de la mise en œuvre des activités du CdE contribuera à promouvoir davantage les normes du CdE et à consolider le travail en réseau entre le CdE et les partenaires bélarusse.

Associant avis spécialisés, manifestations du type conférences, ateliers, publications et visites d’études, les activités du CdE devraient déboucher sur des résultats durables et avoir une incidence mesurable sur le terrain.

La coopération avec le Bélarus est structurée autour des trois piliers opérationnels du CdE : droits de l’homme, Etat de droit et démocratie, mettant en avant les activités statutaires et conventionnelles, les activités de coopération et les projets exécutés dans le cadre de la Facilité du Conseil de l'Europe pour le Partenariat oriental. Le document inclut aussi des activités qui seront organisées ou mises en place avec le soutien du point d’information du CdE à Minsk.

Les activités statutaires et conventionnelles comprennent la participation du Bélarus à divers organes et conventions du CdE, tels que le GRECO, la Convention culturelle européenne, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

En tant qu’Etat partie à la Convention culturelle européenne, le Bélarus est invité à toutes les réunions du comité directeur compétent pour cette convention.

Les activités de coopération couvrent les domaines prioritaires esquissés par le Comité des Ministres dans les documents DPA/Inf(2011)08 et DPA/Inf(2012)06 tels que l’abolition de la peine de mort, l’indépendance des médias, la société civile et les droits de l’homme, la coopération culturelle et la jeunesse, le système judiciaire, les collectivités locales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre l’abus et le trafic de drogues, la lutte contre la corruption et la lutte contre la cybercriminalité.

Le Bélarus participe à la Facilité du Conseil de l'Europe pour le Partenariat oriental 2011‑2014 (programme UE/CdE) qui vise à appuyer les processus de réformes dans les pays partenaires, dont le Bélarus, et à les rapprocher des normes du CdE et de l’Union européenne dans des domaines clés comme les élections, la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et la cybercriminalité. Le Bélarus participe aux projets thématiques de la Facilité sur la lutte contre la cybercriminalité et la lutte contre la corruption.

 

Point d’information du Conseil de l’Europe à Minsk

L’objectif du Point d’information du Conseil de l’Europe à Minsk et de sensibiliser et informer les institutions publiques, les organisations non gouvernementales, les moyens de communication de masse, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur et les citoyens du Bélarus au sujet des valeurs fondamentales, des instruments juridiques, des réalisations, des politiques et des activités du Conseil de l’Europe, au moyen de :

  • l’organisation et la mise en œuvre de manifestations du CdE au Bélarus ;
  • la traduction, la publication et la distribution de supports d’information du CdE ;
  • la diffusion de matériels audio et vidéo du CdE ;
  • des visites de représentants du Conseil de l’Europe au Bélarus et de représentants de l’Université d’Etat du Bélarus au Conseil de l’Europe ;
  • le traitement des demandes d’informations émanant d’organismes publics et de citoyens.