En septembre 2012, dans sa réponse à la Recommandation 1992 (2012) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le Comité des Ministres a rappelé que son objectif stratégique demeurait l’intégration du Bélarus au sein du Conseil de l'Europe sur la base des valeurs et des principes de l’Organisation, conformément à la Déclaration du Sommet de Varsovie de mai 2005. Il a aussi réitéré son appel aux autorités bélarusses pour qu’elles tirent pleinement parti de leur participation aux mécanismes de coopération du Conseil de l'Europe, car une implication plus importante du Bélarus dans l’espace juridique européen commun par l’engagement envers les normes du Conseil de l'Europe ne peut être que bénéfique pour la population du pays.

 

Etat de la coopération

Le 10 juillet 2019, pendant sa réunion 1351bis, le CM a adopté le second Plan d’Action pour le Bélarus 2019-2021. Le Plan d'Action est une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et des autorités bélarusses. Le document est un instrument de programmation stratégique permettant une approche inclusive et structurée de la coopération. Le premier Plan d’action du Conseil de l’Europe pour le Bélarus 2016-2017 a été adopté par le CM lors de sa 1268e réunion le 18 octobre 2016. Par décision du CM lors de sa 1303e réunion tenue le 10 janvier 2018, sa validité a été prolongée jusqu’à fin 2018.

La coopération avec le Bélarus s'articule autour des trois piliers opérationnels du Conseil de l'Europe : droits de l'homme, État de Droit, et démocratie, avec des activités statutaires et basées sur les conventions, des activités de coopération, et des projets mis en œuvre dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne (PGG). Le document inclut également des activités qui seront organisées ou facilitées au Bélarus, avec la participation ou le soutien du point d'information du Conseil de l'Europe à Minsk.

Les activités statutaires basées sur les conventions prévoient la participation du Bélarus dans les différents organes et aux conventions du Conseil de l'Europe, tels que le Groupe d´Etats contre la corruption (GRECO), la Convention culturelle européenne, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

En tant que Partie contractante à la Convention culturelle européenne, le Bélarus est invité à toutes les réunions du comité directeur compétent pour cette convention.

Les activités de coopération couvrent un certain nombre de domaines prioritaires, notamment : l'abolition de la peine de mort, la société civile et les droits de l’homme, la coopération culturelle et la jeunesse, le système judiciaire, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité.

 

Point d’information du Conseil de l’Europe à Minsk

L’objectif du Point d’information du Conseil de l’Europe à Minsk et de sensibiliser et informer les institutions publiques, les organisations non gouvernementales, les médias, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur et les citoyens du Bélarus au sujet des valeurs fondamentales, des instruments juridiques, des réalisations, des politiques et des activités du Conseil de l’Europe, au moyen de :

  • l’organisation et la mise en œuvre d'événements du Conseil de l'Europe au Bélarus ;
  • la traduction, publication et distribution de matériels d'information du Conseil de l'Europe ;
  • la diffusion de matériels audio et vidéo du Conseil de l'Europe ;
  • des visites de représentants du Conseil de l'Europe au Bélarus et de représentants de l'Université d'Etat du Bélarus au Conseil de l'Europe ;
  • le traitement des demandes d'information des organismes publics et des citoyens.