Lien vers la Déclaration du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (en français, anglais, allemand, italien et russe) :
Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Réunions
- 35e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (28-30 mai 2024)
Projet d'ordre du jour
Projet d'ordre des travaux - 34e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (20-22 mars 2023)
Rapport sommaire de réunion - 13e réunion plénière du PC-CP, Paris (10-12 octobre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 33e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (19-21 septembre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 32e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (3-5 avril 2023)
Rapport sommaire de réunion - 31e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (7-9 février 2023)
Rapport sommaire de réunion
Documents principaux
- Livre blanc du Conseil de l’Europe sur la gestion des personnes présentant des troubles de la santé mentale par les services pénitentiaires et de probation
- Nouvelle Déclaration du PC-CP GT relative au COVID-19 (14.10.2020)
- Déclaration du PC-CP GT Covid-19 (17.04.2020)
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
