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Conférence à haut niveau
Suivi de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul : nouvelles synergies

Une conférence à haut niveau sur « Le suivi de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul : nouvelles synergies » s’est tenue le 20 octobre 2015 à Sarajevo dans le cadre de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe assurée par la Bosnie-Herzégovine.  Elle a été ouverte par Mme Semiha Borovac, ministre des Droits de l'homme et des Réfugiés de la Bosnie-Herzégovine.

Le suivi de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul est l’objet de toutes les attentions depuis l’entrée en vigueur, il y a environ un an, le 1er août 2014, de cet instrument juridique international novateur. L’application effective de ce texte dépendra largement de la volonté et de la capacité des gouvernements à coordonner les actions de leurs organismes chargés de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi que de la bonne coopération entre les gouvernements et les parlements.

L’objectif de la Conférence était de lancer un processus de réflexion sur de nouvelles synergies à différents niveaux : (i) au niveau gouvernemental, avec les organes de coordination officiels déjà établis ou nouvellement désignés ; (ii) au niveau parlementaire, avec la participation des parlementaires au suivi de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul ; et (iii) au niveau de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme.

La Conférence a permis d’échanger des expériences et des savoir-faire et de tisser des liens entre les participants, notamment les représentants des Etats parties à la Convention et ceux des pays qui envisagent de signer la Convention, de la ratifier ou d’y adhérer.

Cet événement a été particulièrement important pour la Bosnie-Herzégovine et pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, qu’ils aient déjà ratifié la Convention et qu’ils soient en train de le faire.

Les participants ont pu tirer parti des expériences dont ont fait part les Etats membres du Conseil de l'Europe au sujet de la mise en œuvre de la Convention et de son suivi. Il ressort que, même si l’entrée en vigueur de la Convention est récente, des progrès significatifs ont déjà été faits.

Les présentations et discussions ont mis en avant l’importance toute particulière de coordonner l’action, conformément à ce que prévoit la Convention, qui appelle tous les organismes compétents et tous les acteurs, services, organisations internationales et organisations non gouvernementales concernés à établir une coopération coordonnée.

Les participants ont également évoqué l’engagement des assemblées parlementaires, qui doivent jouer un rôle spécifique, dans différents aspects de la mise en œuvre et du suivi de la Convention. Il est important que les parlementaires participent au travail des organismes de coordination multidisciplinaires formels créés dans les Etats membres pour coordonner, appliquer, suivre et évaluer les politiques de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Une bonne mise en œuvre de la Convention et un suivi de qualité exigent des politiques intégrées sensibles à la dimension de genre et une collecte de données sur la violence.

Comme par le passé, on a pu constater à quel point la société civile joue un rôle important, grâce à sa longue tradition d’assistance aux femmes victimes de violences familiales, qui passe par différentes formes de soutien direct et de travail avec les victimes.

Par ailleurs, tous les participants ont reconnu que la prévention de la violence était un élément fondamental dans toute élaboration efficace de politiques.

La Présidence de la Bosnie-Herzégovine du Comité des Ministres tient à remercier tous les participants, organisateurs et co-organisateurs pour leur précieuse contribution aux résultats de la Conférence.

Présidence du Comité des Ministres Sarajevo 20 octobre 2015
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