Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers », sera ouvert à la signature lors d’une conférence internationale organisée le 22 octobre à Riga (Lettonie).
Le Protocole érige en infractions pénales un certain nombre d’actes, parmi lesquels la participation intentionnelle à un groupe terroriste, la réception d’un entraînement pour le terrorisme, le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme et le financement ou l’organisation de ces voyages.
Face au nombre croissant d’individus qui se rendent dans les zones de conflit, notamment en Syrie et en Iraq, pour combattre au sein du groupe Etat islamique et retournent ensuite dans leur pays d’origine avec l’intention, pour certains d’entre eux, d’y commettre des attentats, ce dispositif entend harmoniser la législation en Europe afin de faciliter la coopération entre les Etats. Le protocole instaure également un réseau de points de contact nationaux disponibles 24h/24, permettant l’échange rapide d’informations.
En adoptant en 1977 une Convention sur la répression du terrorisme (mise à jour en 2003) et en 2005 une Convention pour la prévention du terrorisme et une Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, le Conseil de l’Europe a fait depuis longtemps déjà de la lutte contre le terrorisme une priorité. (suite...)