News 2019
L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
L’Azerbaïdjan est le 46e Etat à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Aujourd’hui, le Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Fakhraddin Ismayilov, a déposé...
Grèce: le système de justice pénale est inadéquat pour lutter contre la corruption
À la suite des vives critiques formulées à l’encontre de la Grèce par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour avoir assoupli sa législation en matière de lutte contre la corruption en...
Drahoslav Štefánek : nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés
À l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek comme son nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l’Europe observe la situation...
Serbie: la situation des Roms reste alarmante
La Serbie dispose d’un cadre juridique solide pour la protection des minorités nationales et les autorités serbes déploient des efforts louables pour améliorer la situation des communautés roms, régulariser la situation des personnes apatrides et développer les initiatives culturelles et les...
Pologne : conformité anti-corruption "globalement insatisfaisante"
Le degré de conformité de la Pologne avec les recommandations du GRECO a été jugé « globalement insatisfaisant », d’après une évaluation de suivi publiée aujourd’hui sur la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été établi par le Groupe d’États contre la...
Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à rendre plus efficace la tutelle des enfants non accompagnés en situation de migration
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration. Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents,...
Pauvreté des enfants : déclaration du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres s’est dit préoccupé par les taux très élevés de pauvreté des enfants en Europe et le creusement des inégalités qui les touchent tout particulièrement. Les enfants ont, en effet, été plus durement affectés par les mesures d’austérité mises en place dans le sillage de la...
La Commissaire Mijatović exhorte les autorités azerbaïdjanaises à respecter la liberté d’expression, à améliorer l’accès aux avocats et à protéger les droits des personnes déplacées dans le pays
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur sa visite en Azerbaïdjan, qui comporte des recommandations sur la manière de garantir la liberté d’expression, d’augmenter le nombre des avocats et la qualité de l’assistance...
La Secrétaire Générale appelle les Etats à rejoindre le Centre Nord-Sud pour mieux faire face aux enjeux mondiaux
S’exprimant lors d’un événement organisé à Strasbourg pour marquer le 30e anniversaire du Centre Nord-Sud de Lisbonne, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a appelé les Etats d’Europe et de son voisinage à adhérer au Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe afin de...
Quel est le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption ?
Lors de sa réunion plénière à Paris les 21-22 novembre 2019, le CCPE a adopté son Avis n° 14 sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle qui prend en compte les normes et les instruments existants du Conseil de l'Europe...
Journée des droits de l’homme, 10 décembre 2019
Déclaration de David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Géorgie
Réélection de Gianni Buquicchio à la présidence de la Commission de Venise
Gianni Buquicchio (Italie) a été réélu président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe, qu’il préside depuis 2009. Expert en droit public reconnu, M. Buquicchio a contribué à la fondation de la Commission en 1990. Sa réélection a...
Journée des droits de l’homme : les dirigeantes du Conseil de l'Europe saluent les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 33 décisions...
Liberté de réunion pacifique : un espace toujours plus restreint
Au cours de l’année passée, les mouvements de contestation se sont multipliés dans le monde entier, du Chili jusqu’à Hong-Kong. L’Europe n’a pas été épargnée par cette vague de manifestations. La contestation prend des formes diverses, telles que des manifestations massives et répétées,...
Turquie : protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné combien il importe de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en Turquie comme dans l’ensemble des autres États membres du Conseil...
Président du GRECO : « Les politiciens doivent donner l’exemple sans se chercher d’excuses »
S’exprimant à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée chaque année le 9 décembre, M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a déclaré : « Dans d’autres nombreux pays, nous constatons que la corruption...
Commission de Venise : Ukraine, Bulgarie, Macédoine du Nord, territoires non reconnus
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise ont conclu que, si le droit international prévoit clairement l’obligation, pour tous les États et pour les organisations internationales, de ne pas reconnaître explicitement ou implicitement une annexion, cela n’implique pas...
Bosnia and Herzegovina must immediately close the Vučjak camp and take concrete measures to improve the treatment of migrants in the country
“The living conditions of hundreds of human beings in the improvised Vučjak camp are shameful. That camp should have never been opened in the first place. It is now urgent to relocate these people and provide them with decent accommodations. I was assured by the State Minister of Security that...
Parlons l’Europe – nos langues, notre identité
Depuis notre premier mot quand nous étions tout petits jusqu’aux grandes œuvres de la littérature, la langue, qui nous permet de nous exprimer et d’établir le contact avec le monde qui nous entoure, est une partie essentielle de notre humanité. Sans les mots, comment pourrions-nous dire ce que...
