Retour Déclaration du Secrétaire Général sur la situation en République de Moldova et la Commission de Venise

Déclaration du Secrétaire Général sur la situation en République de Moldova et la Commission de Venise

Je suis extrêmement préoccupé par les derniers événements en République de Moldova. J’appelle le Parlement démocratiquement élu, le gouvernement légitime et toutes les forces politiques à agir avec retenue et responsabilité. Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle sont difficiles à comprendre et semblent être arbitraires compte tenu du texte de la Constitution et des normes internationales relatives à l’État de droit. Dans un État démocratique, tout le monde doit respecter la Constitution, et en cas de doute, un bon conseil objectif est toujours nécessaire. Par conséquent, j’ai décidé aujourd’hui, en ma qualité de Secrétaire Général, de demander un avis urgent à la Commission de Venise sur ces récentes décisions, notamment sur les conditions de dissolution du Parlement moldave.

Secrétaire Général Strasbourg 9 juin 2019
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