Le 7 décembre 2017, le Groupe de travail composé de représentants du Conseil de l’Europe et du ministère turc de la Justice s’est réuni à Strasbourg pour examiner les questions liées à la détention provisoire à la lumière de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Groupe de travail a eu un échange de vues sur les pratiques actuelles des procureurs et des juges de première instance en matière de motifs de recours à la détention provisoire et d’inculpations pour terrorisme affectant la liberté d’expression et d'association.
La privation de liberté est uniquement envisageable dans des situations précisément délimitées par l’Article 5 de la CEDH (droit à la liberté et à la sûreté) et par les principes énoncés dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Le Groupe de travail a convenu que les autorités nationales compétentes devraient veiller au respect du droit à la liberté afin d’éviter tout maintien injustifié et prolongé en détention provisoire.
Les participants ont également insisté sur l’importance de veiller à ce que les autorités judiciaires accordent toute l’attention qu’elles méritent aux alternatives à la détention provisoire.
À cet égard, il a été décidé que des activités de coopération seraient menées pour prévenir les violations des droits de l’homme.
Le Groupe de travail informel est un élément de la coopération et du dialogue permanents entre la Turquie et le Conseil de l’Europe. Il a été créé début 2015 à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et du Ministre de la Justice dans le cadre du plan d’action de la Turquie pour prévenir les violations de la CEDH.
Par ailleurs, un échange d’informations sur la pratique de la Cour de Cassation en matière d’infractions liées au terrorisme, et notamment sur les critères servant à définir l’appartenance à une organisation terroriste, s’est tenu le 8 décembre avec les juges de la 16e Chambre criminelle de la Cour de Cassation.
Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion début 2018 à Ankara.