Retour Le Comité anti-torture dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis l’Italie et l’Espagne

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Dans deux rapports publiés ce jour concernant l’Italie et l’Espagne, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis ces pays et critique en particulier la façon dont les intéressés sont informés de leur renvoi imminent ainsi que l’absence d’examens médicaux appropriés avant les vols.

Les rapports concernent deux vols retour qu’il a supervisés: l’un, organisé le 17 décembre 2015, au départ de Rome vers Lagos (Nigéria) et l’autre, le 18 février 2016, au départ de Madrid vers Bogotá (Colombie) et Saint-Domingue (République dominicaine). Ces deux opérations conjointes d’éloignement de ressortissants étrangers étaient coordonnées par Frontex (aujourd’hui renommée « Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ») et organisées par l’Espagne et l’Italie avec la participation d’autres pays. Les réponses des autorités espagnoles et italiennes à ces rapports sont également publiées. (suite...)

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) Strasbourg 15 décembre 2016
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