Le groupe de travail informel entre le Conseil de l’Europe et le ministère turc de la Justice s’est réuni aujourd’hui à Ankara pour discuter des problèmes liés à la liberté d’expression dans le pays. Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « Des progrès ont été enregistrés aujourd’hui. Nous espérons désormais de réels changements ».
Ce groupe de travail a été créé au début de l’année dans le cadre du Plan d’action de la Turquie pour prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Des représentants du Secrétaire Général, des hauts responsables du ministère de la Justice et un représentant de l’Autorité turque des télécommunications (TIB) ont participé à la réunion.
Tous les problèmes discutés ont été mis en avant dans des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et dans des alertes enregistrées sur la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes du Conseil de l’Europe :
- application des lois antiterroristes et des dispositions du Code pénal affectant la liberté d’expression,
- problèmes liés à la mise en œuvre des lois relatives à la diffamation et des sanctions pénales (Articles 125 et 299 du Code pénal),
- privation de liberté touchant des journalistes, notamment les cas enregistrés sur la plate-forme du Conseil de l’Europe pour renforcer la sécurité des journalistes,
- mesures visant à filtrer et à bloquer des sites internet.
Les mesures suivantes ont été décidées :
- Le Conseil de l’Europe facilitera la poursuite d’un dialogue ouvert entre le ministère de la Justice, le pouvoir judiciaire turc et des représentants de la société civile. Une conférence à haut niveau aura lieu à Ankara dès que possible dans la première moitié de l’année 2016 ; elle réunira le ministre de la Justice, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, des juges de la Cour européenne des droits de l’homme, des représentants des hautes juridictions turques et des représentants des médias et de la société civile, ainsi que certains autres acteurs clés.
- La conférence portera sur une révision des lois antiterroristes, des dispositions correspondantes du Code pénal, de la législation relative à internet et sur l’application pratique de ces lois, dans le contexte de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette révision, guidée par le groupe de travail informel après une vaste consultation des acteurs intéressés, sera finalisée le plus tôt possible courant 2016. Si nécessaire, des projets de modification de la législation seront préparés.
- Le Conseil de l’Europe et le ministère turc de la Justice organiseront une série d’ateliers thématiques sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la liberté d’expression à l’intention des procureurs et des juges chargés d’affaires dans ce domaine.
Le groupe de travail informel se réunira à nouveau en février.
Voir aussi :
La Turquie et le Conseil de l'Europe