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Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme »
Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. 

La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur celui du Comité des Ministres.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, le Royaume Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l’Ukraine. (suite...)

Comité des Ministres Strasbourg 11 décembre 2015
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