« Il y a récemment eu une controverse concernant la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne. Je me félicite de la décision rendue hier par le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui clarifie la situation juridique et constitutionnelle. Cette décision doit maintenant être pleinement mise en œuvre dans tous ses aspects. S’il subsiste le moindre doute quant à sa mise en œuvre adéquate, les autorités polonaises peuvent s’adresser à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. »
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