Retour Lutte contre la peine de mort

Déclaration du Comité des Ministres sur les exécutions aux Etats-Unis

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une déclaration dans laquelle il se réjouit de la décision de suspendre l’exécution d’un homme handicapé mental à La Nouvelle-Orléans, mais regrette les exécutions qui ont eu lieu récemment dans les Etats de Géorgie et du Missouri.

Le Comité souligne avec inquiétude que plusieurs exécutions se sont déroulées cette année « dans des circonstances assez préoccupantes », ce qui a amené certains Etats des Etats-Unis à envisager de changer les pratiques des exécutions.

Il a appelé les autorités des Etats-Unis à saisir cette occasion pour « tirer la conclusion qu’il n’existe aucune manière légitime et propre de poursuivre cette pratique inhumaine » et à instaurer un moratoire sur l’application de la peine de mort en tant que premier pas vers son abolition.

Les Etats-Unis ont le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe qui, en application de la Convention européenne des droits de l’homme, a banni la peine de mort dans ses 47 Etats membres.

Comité des Ministres Strasbourg 10 décembre 2014
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