Le Comité des Ministres a rendu public aujourd'hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa dernière réunion Droits de l'homme de 2013 (3-5 décembre), durant laquelle il a examiné l'état de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les textes adoptés sont disponibles sur le site internet du Comité des Ministres.
Les textes adoptés concernent l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la République de Moldova, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, l'Espagne, la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni. La liste des affaires examinées est présentée sur le site internet du service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour plus d'informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (dont ceux sur les nouvelles méthodes de travail), peuvent être consultés sur le site internet du Service de l'exécution des arrêts de la CEDH et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur sa surveillance de l'exécution des arrêts.