Le Comité consultatif international (« le Comité » ou « le CCI »), créé à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, est chargé de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents qui ont eu lieu à partir du 30 novembre 2013 en Ukraine satisfassent à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.


De gauche à droite : Oleg Anpilogov, Nicolas Bratza, Volodymyr Boutkevitch, Thorbjørn Jagland

Objet des investigations

Les investigations du Comité portent sur les événements liés aux manifestations de l’Euromaidan à Kiev, survenus entre le 30 novembre 2013 et le 21 février 2014 (« les manifestations de l’Euromaidan ». Le Comité s’informera principalement sur les enquêtes relatives aux actes violents commis par toute personne durant trois périodes des manifestations de l’Euromaidan (« les incidents concernés ») : la nuit du 30 novembre au 1er décembre ; le 1er décembre ; la période du 18 au 21 février 2014.

Collecte d’informations

Le mandat prévoit que le Comité aura pleinement accès à toutes les informations pertinentes et aura le droit de demander et de recevoir des renseignements complémentaires s’il le juge nécessaire :

  • Organes de l’Etat : le Comité se mettra en relation avec divers organes de l’Etat afin d’obtenir des informations dans le cadre de son mandat (communiqué de presse du 7 mai 2014).
  • Société civile : le mandat prévoit également que la société civile pourra prendre contact et communiquer librement avec le Comité. Afin de faciliter son travail, les ONG souhaitant saisir le Comité sont invitées à respecter les consignes ci-dessous et soumettre leur contribution avant le 11 juin 2014 (voir les consignes du CCI relatives aux contributions des ONG).
  • Particuliers : le Comité a pour tâche de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents mentionnés ci-dessus satisfassent à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il n’est donc pas chargé de mener lui-même les enquêtes. Il n’acceptera aucune plainte individuelle portant sur des actes de violence et n’y répondra pas. Ces plaintes sont à déposer auprès des autorités compétentes.

Le CCI rendra compte de ses conclusions au terme de sa mission. Il pourra également rédiger des rapports intermédiaires s’il le juge nécessaire. Le CCI précise qu’il n’a en aucun cas l’intention de divulguer, au cours de ses travaux ou dans ses rapports, les informations confidentielles ou personnelles qui lui seront soumises.

actualités

Retour Enquête sur la tragédie d’Odessa

Le Comité consultatif international rend compte de ses récentes visites en Ukraine, son rapport final est attendu fin octobre
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Le Comité consultatif international (CCI) sur l’Ukraine a fait le point aujourd’hui sur son examen des enquêtes relatives aux événements tragiques survenus à Odessa le 2 mai 2014 et a détaillé les prochaines étapes jusqu’à la remise de son rapport final.

Le CCI a demandé des informations aux autorités ukrainiennes et aux ONG en février et en avril 2015 et a reçu leurs réponses à la mi-mai. Les représentants du Comité se sont ensuite rendus à deux reprises en Ukraine (à Kiev et à Odessa) début juin et fin juillet 2015 afin de rencontrer des représentants du Parquet général et du ministère de l’Intérieur (y compris leurs représentants à Odessa), du Service de sécurité de l’Ukraine, de la Verkhovna Rada, du bureau du Médiateur et des ONG.

De nouvelles demandes d’informations seront adressées prochainement aux acteurs concernés. Le Comité prévoit d’adopter son rapport d’ici à la fin d’octobre 2015 et de le soumettre au Secrétaire Général et aux autorités ukrainiennes à une date qui sera rendue publique.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur la page internet du Comité consultatif international.

Le Comité consultatif international, créé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, avait à l’origine pour mandat d’examiner les enquêtes menées au sujet des incidents violents survenus lors des manifestations de Maïdan à Kiev. En septembre 2014, par une lettre envoyée au Secrétaire Général, le Gouvernement ukrainien a confirmé que le mandat du Comité devrait également porter sur les enquêtes relatives aux événements violents du 2 mai 2014 à Odessa.

Comité consultatif international (CCI) Strasbourg 7 août 2015
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  Mission


  Membres du CCI

  • Sir Nicolas Bratza
    Président du CCI, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Volodymyr Boutkevitch
    Membre du CCI, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Oleg Anpilogov
    Membre du CCI, membre du Conseil régional de Kharkiv


  Contact média

Daniel Holtgen
Téléphone : +33 (0)3 90 21 50 20
E-mail : [email protected]
Daniel Holtgen sur Twitter : @CoESpokesperson