À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) unissent leurs forces pour intensifier leur coopération sur la protection des droits de l’homme aux frontières européennes.
Faisant suite à la note conjointe Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes, le Conseil de l’Europe et la FRA préparent une nouvelle publication conjointe sur les normes européennes en matière de voies de recours, de mécanismes de plainte et d’enquêtes effectives aux frontières.
La nouvelle note d’information présentera les normes de droits de l’homme découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’UE. Elle portera notamment sur des voies de recours effectives en cas de violation des droits de l’homme aux frontières européennes. Elle offrira également des informations détaillées sur les mécanismes de plainte et l’obligation de mener des enquêtes sur les violations présumées aux frontières.
« Toute personne relevant de la juridiction des 47 États membres du Conseil de l’Europe bénéficie de la protection de la Convention européenne des droits de l’homme. Les États doivent veiller à ce que des voies de recours effectives soient disponibles et conduisent à des enquêtes effectives sur les allégations de violation des droits aux frontières. Nous espérons que cet outil permettra aux États membres d’obtenir un aperçu complet des normes européennes existantes en matière de protection des droits de l’homme des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile au moment critique du passage d’une frontière et dans l’application des procédures aux frontières », a déclaré le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek.
« Toute personne a droit à un recours effectif et à un procès équitable. La note conjointe offrira des informations détaillées sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’UE qui s’applique aux frontières, pour aider les pays à faire en sorte que les personnes aient accès à la justice en cas de violation de leurs droits », a ajouté le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty.
La note conjointe sera disponible prochainement.
