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La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 3 juin 2021
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La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation.

Dans un nouveau rapport, évaluant l’accès des victimes de la traite des êtres humains à la justice et à des voies de recours effectives, le GRETA constate que la Roumanie a continué de développer le cadre législatif et stratégique de la lutte contre la traite. Le Code pénal a été modifié en 2020 pour augmenter la peine minimale applicable à la traite des enfants et les autorités ont adopté une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2018-2022.

Tout en se félicitant que le ministre de la Justice ait demandé au Procureur général de donner la priorité à la lutte contre la traite, le GRETA relève qu’un nombre important de peines sont assorties d’un sursis et que le recours au plaider-coupable ou à des accords similaires permet aux personnes poursuivies de bénéficier d’une réduction de peine. Le GRETA considère que les procédures de plaider-coupable ne devraient être utilisées qu’à titre exceptionnel dans les affaires de traite et que ces infractions devraient donner lieu à des sanctions proportionnées et dissuasives.

La Roumanie reste principalement un pays d’origine des victimes de la traite des êtres humains. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni en sont les principaux pays de destination. Le nombre de victimes identifiées par les autorités roumaines a chuté au fil des ans. Au cours de la période couverte par le rapport (2016-2019), 2 613 victimes au total ont été identifiées. Les trois quarts d’entre elles étaient des femmes et la moitié des enfants, l’exploitation sexuelle restant le but le plus fréquent de la traite.

 Communiqué de presse
La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation

 Le GRETA et la Roumanie


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