Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Anders Knape a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie :
« Si la démocratie constitue le socle qui fonde nos valeurs communes, c’est au niveau le plus proche des citoyens, au sein de nos villes et de nos régions, que la démocratie locale offre une opportunité unique d’engager les citoyens dans la prise de décision. C’est pourquoi, nous devons la défendre et veiller à respecter les principes démocratiques à tous les niveaux de gouvernance : européen, national, régional et local. La démocratie est un mode de gouvernement qui permet la pleine participation des citoyens dans les décisions qui les concernent, et, doit s’exercer au quotidien à travers des mesures concrètes. Elle est fondée sur un véritable partenariat entre les différents niveaux de gouvernance et avec les citoyens dans nos Etats.
C’est l’objectif que défend le Congrès en s’appuyant sur la Charte européenne de l’autonomie locale et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, qui prône la mise en place de procédures de consultation, de référendums locaux ou de pétitions, l’accès aux documents publics, ou encore des mécanismes permettant aux citoyens de s’adresser aux collectivités territoriales. Avec la ratification de ce protocole par la France, le 1er septembre 2020, vingt pays ont dorénavant reconnu l’exercice du droit individuel des citoyens à participer aux affaires des collectivités locales, en tant que principe démocratique commun à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Congrès poursuivra ses efforts afin de réunir l’ensemble des 47 Etats membres autour de ce traité essentiel pour la démocratie locale. En outre, chaque année, la Semaine européenne de la démocratie locale, une initiative paneuropéenne coordonnée par le Congrès, permet aux collectivités territoriales de rapprocher élus et citoyens à travers des événements, en particulier autour du 15 octobre, date d’adoption de la Charte européenne de l’autonomie locale. »
Les pays qui ont ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le fondement européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille au respect de ces principes à travers un suivi régulier de son application pays par pays et l'observation des élections locales et régionales.
