Retour Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès

Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès

Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre ». En effet, « une législation globale de lutte contre les discriminations a été adoptée et des  structures ont été mises en place pour favoriser l’égalité de traitement et faire face aux cas individuels de discrimination au niveau national et régional » (Voir également la version française du rapport et sažetak petog mišljenja o Hrvatskoj vezano za zaštitu nacionalnih manjina).

Toutefois, les discriminations à l’encontre de personnes appartenant à certains groupes « persistent », notamment les minorités nationales rom et serbe, y compris les rapatriés. Le Comité relève également dans son avis que depuis le dernier rapport sur la Croatie, les infractions motivées par la haine, ainsi que « les propos haineux dans les médias et le discours politique se sont multipliés ». En outre, la « montée du nationalisme radical a eu une incidence globalement négative sur l’exercice des droits des minorités, en particulier dans les régions qui ont été durement touchées par le conflit ».  À cet égard, le Comité se félicite du « processus de réconciliation » engagé à l’été 2020, illustré par la présence du Vice Premier ministre croate – qui appartient à la minorité nationale serbe – à la commémoration de la libération du territoire croate, et le deuil des victime serbes de la guerre de 1991-1995 porté par le Premier ministre croate et d’autres membres de son cabinet.

Dans son avis, le Comité déplore également le fait que le débat public sur les minorités nationales soit « dominé par une rhétorique et des préjugés anti-minorités, les personnes appartenant aux minorités nationales serbe et rom étant les plus visées ». Pour lutter contre ce phénomène, il appelle à renforcer le Bureau de la médiatrice, à améliorer l’efficacité du système de l’aide juridique gratuite et à faire en sorte que les formations sur les droits de l’homme et la non-discrimination destinées aux agents des services répressifs et judiciaires aient davantage de retombées ; de telles mesures permettraient en effet de multiplier les contacts avec les groupes vulnérables et de lutter contre la sous-déclaration des cas de discrimination.

Le nouvel avis sur le Liechtenstein a également été publié le 10 juin par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

 FCNM et Croatie

Conseil de l'Europe Strasbourg 10 juin 2021
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