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Le Comité des Ministres réaffirme le rôle clé de la Convention Médicrime

Le Comité des Ministres a réaffirmé le rôle clé de la Convention MEDICRIME ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou. Dans une déclaration marquant le dixième anniversaire de la Convention, le Comité a souligné son importance pour garantir et promouvoir la protection de la santé publique en luttant contre la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires.

Le Comité a également exprimé sa détermination à faire en sorte que la Convention bénéficie du soutien politique et des outils et moyens nécessaires pour garantir son efficacité. Le Comité a souligné que les problèmes tels que la pandémie de covid-19 mettent encore plus en lumière l’importance d’une Convention solide et efficace.

 Déclaration du Comité des Ministres à l’occasion du 10e anniversaire de la Convention MEDICRIME - Protéger la santé publique par des mesures de droit pénal (adoptée par le Comité des Ministres le 10 novembre 2021, lors de la 1417e réunion des Délégués des Ministres)

Comité des Ministres Strasbourg 15 novembre 2021
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