La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées en 2019 à la Russie et à la Lettonie.
Dans ses conclusions, l’ECRI se déclare préoccupée par la non-mise en œuvre par la Russie des recommandations prioritaires concernant la création d’un organe indépendant de la police et du parquet chargé d’enquêter sur toutes les plaintes contre la police, ainsi que l’abolition de l’interdiction de communiquer des informations sur l’homosexualité aux mineurs, conformément à l’arrêt de 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Bayev et autres c. Russie.
Dans ses conclusions sur la Lettonie, l’ECRI conclut que le pays a mis en œuvre une recommandation, en l’occurrence l’attribution automatique de la nationalité lettone aux enfants nés de parents « non-ressortissants ». Cependant, la Commission considère que les mesures prises pour lutter contre les infractions motivées par la haine sont insuffisantes. En particulier, la police de proximité ne constitue pas une solution acceptable qui puisse se substituer à la création d’une unité spécialisée au sein de la police d’État, comme l’ECRI le recommande dans son rapport de 2019. En effet, l’exercice d’une police de proximité, s’il est assuré de manière effective, peut être une mesure utile en plus de la création d’une unité spécialisée dans le traitement des infractions motivées par la haine à caractère raciste, homophobe ou transphobe, mais ne constitue pas une solution de substitution adéquate.
Les conclusions publiées par l’ECRI ne concernent que les deux recommandations spécifiques adressées à chacun de ces pays pour lesquelles une mise en œuvre prioritaire a été demandée. Elles n’ont pas pour objet de donner une analyse complète de l’ensemble des faits nouveaux survenus dans la lutte contre le racisme et l’intolérance en Russie et en Lettonie. Cette analyse sera l’objet des prochains rapports de monitoring complets, qui seront publiés en 2024.
