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Ukraine : Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance des élections locales

Congrès 28 octobre 2020 Strasbourg

Saluant l’autorisation de vote lors des élections locales en Ukraine pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu sa procédure d'observation électorale à distance qui a été introduite comme un...

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Pologne : l’accès insuffisant aux soins et à une aide juridictionnelle pour les personnes en garde à vue suscite l’inquiétude, selon le rapport du Comité anti-torture

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 28 octobre 2020 Strasbourg

Dans son dernier rapport sur les locaux de garde à vue, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe souligne que la Pologne n’a rien fait pour mettre en œuvre ses précédentes recommandations en faveur d’un...

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Pologne : Mission d’enquête à distance du Congrès sur la situation des personnes LGBTI+

Congrès 27 octobre 2020 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe mènera, les 2 et 3 novembre 2020, une mission d’enquête à distance sur la situation des personnes LGBTI+ en Pologne, faisant suite à une demande de membres du Parlement polonais au sujet des attaques et de la discrimination...

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Conférence des ministres de l’éducation : répondre à la crise de la covid 19

Présidence du Comité des Ministres 26 octobre 2020 Strasbourg

La pandémie de covid-19 met à l’épreuve nos institutions et systèmes éducatifs qui doivent innover dans la manière d’apprendre, d’enseigner et de reconnaître les qualifications. Le risque d’accentuer l’exclusion et les inégalités d’accès à l’éducation est un autre effet de la crise sanitaire....

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Bosnie-Herzégovine : le Congrès effectue une procédure d'observation à distance en vue des élections locales du 15 novembre

Congrès 26 octobre 2020 Strasbourg

En réponse à une invitation des autorités du pays, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe mènera une procédure d'observation à distance, les 29 et 30 octobre, pour les élections locales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine (BiH) le 15 novembre. Ce nouveau format...

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Efficacité et qualité de la justice en Europe : rapport 2020

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 22 octobre 2020 Strasbourg

Un nouveau rapport met en lumière plusieurs grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens. Le huitième rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe tire, entre autres, les conclusions suivantes : Les États...

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Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

Commissaire aux droits de l’homme 22 octobre 2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...

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Vers la création d’un réseau européen des forces de police

Conseil de l’Europe 21 octobre 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a proposé de créer en son sein un réseau permanent de haut niveau des forces de police des 47 Etats membres, lors d’une conférence qui a réuni les représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur, les 20 et 21 octobre, sur le rôle de la police dans une...

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Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Conseil de l'Europe 20 octobre 2020 Strasbourg

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser...

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Ukraine : Le Congrès effectue une procédure d’observation à distance en vue des élections locales du 25 octobre

Congrès 19 octobre 2020 Strasbourg

Le Congrès effectuera, du 19 au 20 octobre 2020, une procédure d'observation à distance des élections locales qui se tiendront en Ukraine le 25 octobre 2020, en réponse à une invitation des autorités ukrainiennes. Ce nouveau format à distance a été introduit en tant que procédure temporaire dans...

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La Secrétaire Générale condamne l’attaque terroriste contre un enseignant en France

Secrétaire Générale 17 octobre 2020 Strasbourg

Nous condamnons cette ignoble attaque terroriste qui a coûté la vie à un professeur à Conflans-Sainte-Honorine hier et exprimons notre soutien aux proches de la victime, au peuple français et au Président Macron. Nous ne laisserons pas les extrémistes quels qu’ils soient menacer nos droits et...

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Journée européenne de lutte contre la traite : la traite des êtres humains ne sera pas tolérée

GRETA 16 octobre 2020 STRASBOURG

Dans une déclaration faite à l’occasion de la Journée de lutte contre la traite, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a lancé un appel en faveur du plein respect des droits des victimes de la traite des êtres humains pendant les...

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La Secrétaire Générale en visite de travail à Moscou

Secrétaire Générale 16 octobre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, est à Moscou les 19 et 20 octobre pour des réunions sur les grands défis auxquels l’Organisation doit faire face. Elle s'est entretenue avec M. Sergey Lavrov, ministre des Affaires étrangères, avec Mme Valentina Matviyenko,...

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Diffusion du dernier entretien de Daphne Caruana Galizia trois ans après son décès

Conseil de l’Europe 16 octobre 2020 Strasbourg

Le dernier entretien de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia est publié aujourd’hui à l’occasion du troisième anniversaire de son assassinat, le 16 octobre 2017. L’entretien mené le 6 octobre 2017 est l’un des 20 entretiens organisés avec des journalistes de tous les...

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Protection des minorités nationales en Espagne : progrès à l’égard des Roms, mais nécessité d’une législation complète contre la discrimination

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 15 octobre 2020 Strasbourg

Dans un avis qui évalue le respect par l’Espagne de ses engagements envers les Roms espagnols au titre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la Convention-cadre prend acte des progrès réalisés par le pays pour garantir la protection sociale...

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Les journalistes en danger prennent la parole : une étude sur les pressions indues exercées sur les journalistes

Conseil de l’Europe 14 octobre 2020 Strasbourg

Une nouvelle étude par le Conseil de l’Europe analyse de manière détaillée les pressions indues exercées sur les journalistes afin de les empêcher d’informer en toute liberté, et les stratégies qu’ils déploient pour dépasser la peur et poursuivre leur mission d’observateurs critiques. L’étude «...

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Anders Knape : « La Charte du Congrès a un rôle clé à jouer dans la promotion de la démocratie locale et du modèle de société pluraliste européen »

Congrès 14 octobre 2020 Strasbourg

À l'occasion du 35e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Charte européenne de l'autonomie locale, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, a fait la déclaration suivante : « La Charte européenne de l'autonomie locale a été ouverte à la signature le 15...

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Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur le Bélarus

Conseil de l'Europe 13 octobre 2020 Strasbourg

Le ministre grec délégué aux affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Miltiadis Varvitsiotis, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Rik Daems, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres), Marija...

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La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques

Commission de Venise 12 October 2020 Strasbourg

En raison des inquiétudes persistantes liées à la covid-19, une célébration « en présentiel », qui devait marquer les 30 ans de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a dû être reportée. Elle a été remplacée par une session plénière virtuelle tenue la semaine dernière qui a abouti à...

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Hongrie : la minorité rom a besoin d’une aide « d’urgence » en matière d’éducation, de logement et de soins de santé

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 12 octobre 2020 Strasbourg

Dans son dernier avis sur la Hongrie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a estimé que les personnes appartenant à la minorité rom sont confrontées à des difficultés structurelles dans tous les domaines de la vie...

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