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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 21 septembre 2018 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 26 décisions...

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La santé mentale des enfants migrants

Conseil de l'Europe 20 septembre 2018 Strasbourg

La santé mentale des enfants en situation de migration, leur bien-être et leurs droits ont constitué le thème principal de l’allocution prononcée par Regina Jensdottir, Chef de la Division des droits des enfants et Coordinatrice du Programme au Conseil de l'Europe, lors de la conférence annuelle...

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La démocratie et le peuple

Conseil de l'Europe 19 septembre 2018 Strasbourg

Pour marquer la Journée internationale de la démocratie, la Direction générale de la démocratie et la Conférence des OING organisent un débat intitulé : La Démocratie & « Le Peuple », visant à réaffirmer la valeur de nos institutions démocratiques fondées sur les droits humains individuels, la...

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Éradiquer la violence à l’égard des femmes, un nouvel axe prioritaire pour le programme permanent de coopération avec le Sud de la Méditerranée

Conseil de l'Europe 19 septembre 2018 Strasbourg

Le 18 septembre 2018, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont ouvert le «Programme Sud III: Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée» à Strasbourg, France. Ce programme s’appuiera sur les résultats des deux programmes...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 18 septembre 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 18 au 20 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le dès que...

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Hongrie : le Comité anti-torture a constaté des conditions convenables dans les zones de transit, mais critique le traitement des migrants en situation irrégulière « refoulés » vers la Serbie

Comité européen pour la prévention de la torture 18 septembre 2018 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa dernière visite du 20 au 26 octobre 2017 en Hongrie, ainsi que la réponse des autorités hongroises (voir également les principales...

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Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 18 septembre 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, conclut que la France n’a mis en œuvre que quatre des onze recommandations faites depuis 2013. Alors que plusieurs mesures...

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les Journées européennes du patrimoine

Présidence du Comité des Ministres 18 septembre 2018 Strasbourg

Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie

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L’Albanie doit poursuivre l’amélioration de la protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées

Commissaire aux droits de l’homme 13 septembre 2018 Strasbourg

« La protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées se sont améliorées en Albanie, mais les autorités doivent encore remédier aux défaillances qui subsistent », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant le...

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Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 12 septembre 2018 Strasbourg

Selon un rapport de conformité publié aujourd’hui, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité, ce pays n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour prévenir la corruption chez les parlementaires et au sein de la...

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La Présidente du Congrès rencontre le Président du Belarus

Congrès 11 septembre 2018 Minsk, Belarus

La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun Mosler-Törnström, a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Loukashenko, le 11 septembre 2018. Ils ont discuté de l'importance de l'autonomie locale dans la gouvernance de nos sociétés. Au cours de cet échange,...

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Session d'automne de l'Assemblée parlementaire

Assemblée parlementaire 7 septembre 2018 Strasbourg

Débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

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Malgré les défis que soulève la gestion des flux migratoires mixtes, l’Espagne devrait garantir l’accès effectif à l’asile également à Melilla et à Ceuta

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés 6 septembre 2018 Strasbourg

« Toutes les personnes qui arrivent en Espagne, y compris celles qui sautent par-dessus les clôtures aux frontières de Melilla ou de Ceuta, devraient être protégées contre le refoulement et les expulsions collectives et pouvoir réellement avoir accès à une procédure d’asile efficace et équitable...

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Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 6 septembre 2018 Strasbourg

Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption

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Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 6 septembre 2018 Strasbourg

La gravité des mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre en Ukraine semble avoir diminué, mais les allégations de brutalités policières sont encore fréquentes. De mauvaises conditions matérielles de détention, la surpopulation et le manque d’activités hors cellule restent...

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20e anniversaire des maisons des enfants : le modèle islandais de lutte contre les abus sexuels à l’égard des enfants continue d’inspirer des changements dans toute l’Europe

Conseil de l'Europe 5 septembre 2018 Reykjavik

Une manifestation organisée à Reykjavik (Islande) marque aujourd’hui le 20e anniversaire de la Barnahus (maison des enfants). Ce modèle, promu par le Conseil de l’Europe, cherche à aborder la question des abus sexuels commis sur des enfants en coordonnant l’enquête pénale et l’enquête sociale qui...

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Education mondiale : dimension des droits de l'Homme

Centre Nord-Sud 4 septembre 2018 Strasbourg

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne gratuit sur la dimension des droits de l'Homme de l'éducation à la citoyenneté mondiale

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Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale

Congrès 31 août 2018 Strasbourg

« Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous devons plus que jamais veiller au respect de ses principes », déclare la Présidente du Congrès

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« Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe 31 août 2018 Strasbourg

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a...

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Journées européennes du patrimoine 2018 : Célébrer l’art du partage

Conseil de l'Europe 28 août 2018 Strasbourg

Les Journées européennes du patrimoine (JEP), initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les citoyens européens. Le caractère paneuropéen des événements contribue à rapprocher les...

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