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Le Conseil de l'Europe adopte un nouveau plan d'action pour la République de Moldova

Comité des Ministres 26 Novembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a adopté le Plan d'action pour la République de Moldova pour les années 2021-2024, qui vise à harmoniser davantage la législation, les institutions et la pratique du pays avec les normes européennes dans les...

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Le recul des droits des minorités affaiblit la démocratie

Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 25 Novembre 2020 Strasbourg

« Lorsque des clivages apparaissent entre les différents groupes ethniques, culturels, linguistiques ou religieux, la démocratie est affaiblie. Le recul des droits des minorités est une véritable source d’inquiétude, car il pourrait porter atteinte à la nature inclusive des sociétés européennes...

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Polish Supreme Court delegation holds online discussion with Council of Europe

Council of Europe 25 November 2020 Strabourg (online)

On 24 November 2020 a delegation of the Supreme Court of Poland, upon its initiative, held a virtual exchange of views with a delegation of the Council of Europe. The meeting took place against the background of previous findings by the Council of Europe’s Venice Commission, Group of States...

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Espagne - action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 25 Novembre 2020 Strasbourg

Dans son premier rapport sur la mise en œuvre par l’Espagne de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) reconnaît que les autorités espagnoles se sont fortement engagées et ont fait...

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"Le foyer conjugal ne doit pas se transformer à nouveau en un lieu où règne la peur"

Secrétaire générale 24 Novembre 2020 Strasbourg

Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

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Nouveau projet de Constitution en Bulgarie : la Commission de Venise salue les amendements introduits mais déclare que de nouvelles modifications et des éclaircissements sont nécessaires

Commission de Venise 23 Novembre 2020 Strasbourg

L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a adopté vendredi son avis intérimaire urgent sur le nouveau projet de Constitution de la Bulgarie, préparé à la demande du Président de l’Assemblée nationale de Bulgarie. L’avis porte principalement sur la...

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Violence à l’égard des femmes et violence domestique à Malte : le GREVIO appelle à renforcer la perspective de genre

Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 23 Novembre2020 Strasbourg

Dans son premier rapport d’évaluation de référence publié aujourd’hui sur la mise en œuvre par Malte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), le Groupe d’experts (GREVIO) met en...

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Nouvelle vidéo visant à sensibiliser les enfants à leurs droits dans les procédures d’évaluation de l’âge

Conseil de l'Europe 20 novembre 2020 Strasbourg

À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé une animation sur l’évaluation de l’âge des enfants et adolescents migrants. L’évaluation de l’âge est un processus mené par une autorité pour estimer l’âge...

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Politiques LGBTI en Europe : des progrès ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire

Secrétaire Générale 19 Novembre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné aujourd'hui les progrès substantiels réalisés en matière de reconnaissance juridique et sociale des personnes LGBTI : de plus en plus de pays proposent des unions civiles et des mariages pour tous. On observe des évolutions positives en...

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Le Comité anti-torture exhorte la Grèce à réformer son système de détention des migrants et à mettre fin aux refoulements

 Comité anti-torture (CPT) 19 Novembre 2020 Strasbourg

Dans un rapport (en anglais) publié aujourd’hui sur une visite ad hoc de réaction rapide en Grèce en mars 2020, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) exhorte une fois de plus les autorités grecques à modifier leur approche de la détention de migrants et à veiller à ce que les...

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L’Allemagne prend la présidence du Comité des Ministres

Comité des Ministres 18 novembre 2020 Strasbourg

Succédant à la Grèce, l’Allemagne a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, Miltiadis...

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La Secrétaire Générale met en garde contre les risques liés aux images et vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants

Secrétaire Générale 18 novembre 2020 Strasbourg

Communiqué de l'agence d’information croate HINA publié pour la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Mercredi, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a mis en garde contre les risques liés aux images et vidéos...

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6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels

Conseil de l'Europe 18 novembre 2020 Strasbourg

À l’occasion de la 6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels (18 novembre 2020), la déclaration commune suivante a été faite par : Le Ministre délégué aux Affaires étrangères grec, Miltiadis Varvitsiotis, Président sortant du Comité...

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Chypre : Le Code d’éthique judiciaire est à saluer, mais le Parlement doit se doter d’un Code de Conduite pour mieux lutter contre la corruption

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 17 Novembre 2020 Strasbourg

Un nouveau rapport sur Chypre établi par le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe souligne la nécessité d’adopter un Code de conduite pour les parlementaires afin de prévenir diverses formes de corruption, et de traiter des problématiques telles que les conflits...

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Organiser des élections, en particulier en temps de pandémie : la Commission de Venise émet des conclusions

Commission de Venise 16 Novembre 2020 Strasbourg

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié les conclusions d’une conférence internationale en ligne qu’elle a organisée la semaine dernière sur le droit électoral et l’administration des élections en Europe. Les participants à la conférence se sont concentrés sur deux thèmes...

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Nouvel avis sur la manière dont les associations de juges soutiennent l’indépendance judiciaire

Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) 16 November 2020 Strasbourg

Dans un nouvel Avis sur « Le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice », le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe invite les Etats membres à fournir un cadre dans lequel le droit d’association des juges peut être effectivement exercé,...

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Forum mondial de la démocratie 2020/2021 - « La démocratie au secours de l’environnement ?»

Forum mondial de la démocratie 16 Novembre 2020 Strasbourg

Consacré aux réponses à la crise environnementale, le prochain Forum mondial de la démocratie sera officiellement lancé le 18 novembre et mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier sur une année entière jusqu’à la tenue du Forum à Strasbourg en novembre...

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Manifesto on Freedom of Expression of Arts and Culture in Digital Era

Council of Europe 13 November 2020 Strasbourg

The Council of Europe has launched a Manifesto on the Freedom of Expression of Arts and Culture in the Digital Era as well as the concept for a digital @exhibition « Free to Create, Create to be Free”. The Manifesto sums up the importance of artistic creation and cultural industry for our...

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Le Comité anti-torture exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l’impunité de la police

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 13 novembre 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport concernant le Portugal, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle une nouvelle fois les autorités portugaises à adopter des mesures résolues permettant d’empêcher les mauvais traitements policiers et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements...

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Images ou vidéos à caractère sexuel auto-générées par les enfants : l’éducation est essentielle pour prévenir les risques

Conseil de l'Europe 12 Novembre 2020 Strasbourg

À l’approche de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui a lieu le 18 novembre, le Conseil de l’Europe a organisé un webinaire sur les mesures éducatives globales permettant de prévenir et d’atténuer les risques liés aux images et vidéos...

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23-27 novembre Réunion en ligne (11h-12h45 et 16h-18h CET)

Intelligence artificielle : Comment les jeunes peuvent-ils participer?

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