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Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs : la France peut mieux faire

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 1er octobre 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) constate certaines avancées concernant les parlementaires, comme le contrôle des frais de mandat des sénateurs, le dispositif de gestion des conflits d’intérêts et la règlementation relative...

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The Russian authorities should end continuous judicial harassment of human rights defenders

Commissioner for Human Rights 30 September 2020 Strasbourg

Statement by Commissioner for Human Rights

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Conférence « Les droits de l’homme pour la planète »

Cour européenne des droits de l’homme 30 septembre 2020 Strasbourg

Quel rôle le droit international des droits de l’homme jouera-t-il à l’avenir dans la réponse aux défis posés par le changement climatique et la dégradation de l’environnement ? Le lundi 5 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme accueillera une conférence à haut niveau sur le thème...

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République de Moldova : le projet de révision constitutionnelle répond aux exigences de la Commission de Venise

Commission de Venise 30 septembre 2020 Chisinau

Le ministre de la Justice de la République de Moldova, M. Fadei Nagachevski, a eu, les 28 et 29 septembre, une série d’échanges avec le groupe de travail de haut niveau constitué par le Conseil de l’Europe pour aider la République de Moldova dans sa mission essentielle de réforme du système...

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La Secrétaire Générale prononce un discours au Forum de la démocratie d’Athènes

Secrétaire Générale 29 septembre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, est à Athènes aujourd'hui pour une série de rencontres bilatérales avec la Présidente de la République hellénique, Katerina Sakellaropoulou, avec le Premier ministre, Kyriakos Mitsotakis, avec le ministre délégué aux affaires...

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Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

Conseil de l’Europe / Commission européenne 29 septembre 2020 Strasbourg

Déclaration commune au nom du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 29 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa dernière réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 29 septembre au 1er octobre. Les affaires qui seront examinées en...

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Saint-Marin : l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe appelle à une réforme structurelle du système judiciaire

Groupe d’Etats contre la corruption 29 septembre 2020 Strasbourg

L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) recommande que la composition du Conseil de la magistrature soit modifiée pour limiter l'influence politique. Dans un nouveau rapport il appelle également à une réévaluation de la charge de travail, des procédures internes et des ressources...

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La rapporteure du Congrès appelle à la solidarité avec les autorités locales pour remédier d'urgence à la situation des réfugiés après les incendies de Moria

Congrès 28 septembre 2020 Strasbourg

Après les incendies dévastateurs du "Centre d'accueil et d'identification de Moria" sur l'île grecque de Lesbos, Yoomi Renström (Suède, SOC/V/DP), rapporteure du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a déploré l'absence d'action commune en Europe : "La réponse actuelle...

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Nouveau guide du Conseil de l’Europe pour le débat public sur les droits de l’homme et la biomédecine

Conseil de l’Europe 28 septembre 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a présenté un nouveau guide qui a pour but d’aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine, pour les individus et pour la société. Essentiellement destiné aux responsables...

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Haut-Karabakh : La Secrétaire Générale appelle à cesser immédiatement les hostilités

Secrétaire Générale 27 septembre 2020 Strasbourg

Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 États membres, a fait la déclaration ci-après au sujet de la situation concernant le Haut-Karabakh : « Je suis gravement préoccupée par les informations faisant état d’une escalade militaire dans le conflit qui...

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Le Forum mondial de la démocratie s’adapte aux conditions sanitaires liées à la pandémie de Covid19

Forum mondial de la démocratie 25 septembre 2020 Strasbourg

De manière exceptionnelle la 9e édition du Forum mondial de la démocratie « la Démocratie au secours de l’environnement ? » aura lieu sur une année entière et sera lancé le 18 novembre 2020. Le Forum débutera par une campagne d’activités « 12 mois pour répondre à 1 question ». Dans un véritable...

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26 septembre : Journée européenne des langues

Conseil de l’Europe 25 septembre 2020 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić

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Le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile : une nouvelle occasion de faire respecter les droits de l’homme dans la gouvernance des migrations

Conseil de l'Europe 23 septembre 2020 Strasbourg

Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés et la Représentante pour l’Europe auprès du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) saluent la présentation par la Commission européenne de son nouveau...

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Pays-Bas et Slovénie : le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la promotion des langues régionales et minoritaires

Comité des Ministres 23 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des recommandations à l’attention des Pays-Bas et de la Slovénie, sur la base des rapports d’évaluation établis par le Comité d’experts créé en application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM). Aux Pays-Bas,...

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Le Congrès organise une réunion à distance du Forum Statutaire

Congrès 22 septembre 2020 Strasbourg

Le Forum Statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra une réunion à distance le 28 septembre 2020 afin d’examiner, pour adoption, plusieurs rapports sur la situation de la démocratie locale en Europe et sur les élections territoriales dans les situations...

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Les violations des droits de l’homme au Bélarus doivent cesser immédiatement

Commissaire aux droits de l'homme 21 septembre 2020 Strasbourg

Plus d’un mois après le début des manifestations de masse qui ont suivi l’élection présidentielle au Bélarus, la situation des droits de l’homme dans le pays reste extrêmement inquiétante. Des milliers de manifestants pacifiques ont été arrêtés et plusieurs personnes sont portées disparues....

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Rapport du GREVIO sur la Belgique : La violence à l’égard des femmes doit être plus visible dans les politiques nationales contre la violence

GREVIO 21 septembre 2020 Strasbourg

Dans son premier rapport concernant la mise en œuvre par la Belgique de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ou « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) constate une relative invisibilisation, au sein des...

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La Secrétaire Générale appelle les Etats membres à tirer conjointement les leçons de la crise de COVID-19

Secrétaire Générale 17 septembre 2020 Strasbourg

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, appelle à une intensification de la coopération multilatérale entre les Etats membres de l’Organisation pour tirer les leçons de la crise liée à la pandémie et améliorer la préparation aux crises sanitaires sur la base de...

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Secrétaire Générale : ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment d’argent

MONEYVAL 16 septembre 2020 Strasbourg

S'adressant à MONEYVAL à l'occasion de sa 60e réunion plénière, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné la nécessité de ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment, comme c’est le cas dans certains pays, et de renforcer le respect effectif des normes...

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