A l’occasion de la Journée « Zéro discrimination », la Commission anti-racisme (ECRI) lancera une publication (fiche d’information) axée sur les droits fondamentaux des personnes LGBTI. Elle résumera les recommandations formulées à la suite des visites de suivi de l’ECRI dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe depuis 2013, date à laquelle l’ECRI a pour la première fois inclus cette question dans son suivi par pays.
La fiche d’information porte sur le cadre juridique, la collecte de données, la recherche et le cadre politique, la prévention, la protection, les responsabilités des autorités et institutions publiques et autres, les enquêtes, les poursuites et les mesures de droit procédural, ainsi que les organismes de promotion de l’égalité.
Plus d’informations - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
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